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    "title": "Le financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions",
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    "abstract": "L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sp\u00e9ciale de financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions du 16 janvier 1989 permet aux Communaut\u00e9s et aux R\u00e9gions d\u2019exercer les comp\u00e9tences nouvelles qui leur ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es par l\u2019article 59bis de la Constitution r\u00e9vis\u00e9 le 15 juillet 1988 et par la loi sp\u00e9ciale du 8 ao\u00fbt 1988.Une \u00e9tape importante du processus de d\u00e9cision en la mati\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 franchie en mai 1988 par la signature de l\u2019accord gouvernemental. A ce moment, l\u2019\u00e9tat avanc\u00e9 des arbitrages et des compromis op\u00e9r\u00e9s par les n\u00e9gociateurs des cinq partis appel\u00e9s \u00e0 former la coalition gouvernementale avait notamment permis de d\u00e9gager les grandes lignes des futurs m\u00e9canismes de financement.Ces transferts de comp\u00e9tence et de moyens financiers ont impliqu\u00e9 de nombreux choix, tant politiques que techniques. La capacit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hender les implications \u2013 imm\u00e9diates et \u00e0 l\u2019horizon de 10 et 20 ans \u2013 de ces choix sur les finances nationales, communautaires et r\u00e9gionales rev\u00eat une grande importance. A cet \u00e9gard, des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information \u00e9taient contenus dans plusieurs notes de simulation financi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe de J.L. Dehaene et remises aux n\u00e9gociateurs de l\u2019accord gouvernemental. Ces notes de travail, qui ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es dans une \u00e9tude pr\u00e9c\u00e9dente, ont conserv\u00e9 un poids non n\u00e9gligeable dans les discussions parlementaires et extraparlementaires qui eurent lieu entre la d\u00e9claration gouvernementale et le vote de la loi sp\u00e9ciale de financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions.Des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 certains aspects des m\u00e9canismes de financement et \u00e0 certaines hypoth\u00e8ses d\u2019\u00e9volution de param\u00e8tres de r\u00e9f\u00e9rence ; ces derni\u00e8res n\u2019affectent cependant pas, globalement, la logique g\u00e9n\u00e9rale du syst\u00e8me telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et incluse dans la d\u00e9claration gouvernementale.Les r\u00e9actions au projet de loi ont \u00e9t\u00e9 nombreuses au cours des travaux parlementaires ; elles \u00e9manaient le plus souvent de parlementaires de l\u2019opposition. A c\u00f4t\u00e9 de multiples demandes d\u2019obtention d\u2019informations compl\u00e9mentaires et de simulations d\u2019impact (notamment d\u2019autres r\u00e9formes, telle la r\u00e9forme fiscale) et de commentaires sur l\u2019absence de consultations (comme celle des Ex\u00e9cutifs de Communaut\u00e9s et de R\u00e9gions), sur le r\u00f4le d\u00e9volu au Parlement dans le processus de d\u00e9cision et le caract\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9 de la m\u00e9thode de travail choisie, des critiques, et dans certains cas des craintes, ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es. Elle port\u00e8rent principalement sur la complexit\u00e9 du syst\u00e8me mis en place et l\u2019impossibilit\u00e9 cons\u00e9cutive d\u2019avoir une vue g\u00e9n\u00e9rale et correcte de toutes les implications qu\u2019il sous-tend, le manque de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re compl\u00e8te accord\u00e9e aux Communaut\u00e9s et aux R\u00e9gions, le risque de nombreuses contestations et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019arbitrages fr\u00e9quents qui seraient source de nouvelles tensions communautaires et r\u00e9gionales, le risque d\u2019un d\u00e9rapage des finances publiques, le non-respect des quatre principes fondamentaux \u00e9nonc\u00e9s par le gouvernement,...Cette \u00e9tude poursuit un double objectif : d\u2019une part, pr\u00e9senter et expliciter les m\u00e9canismes de financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions contenus dans la loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 et les simulations chiffr\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement ; d\u2019autre part, proposer l\u2019application d\u2019autres hypoth\u00e8ses de base et tester des sc\u00e9narios.Pour la pr\u00e9sentation de la loi, le choix a \u00e9t\u00e9 fait de reprendre l\u2019ensemble des mesures et des \u00e9tapes de la r\u00e9forme, m\u00eame celles qui ne diff\u00e8rent pas de celles contenues dans l\u2019accord du gouvernement et qui figuraient d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019\u00e9tude pr\u00e9c\u00e9dente. Les points de diff\u00e9rence sont chaque fois indiqu\u00e9s.Les simulations chiffr\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement en d\u00e9cembre 1988 sont reprises dans leur globalit\u00e9 et non plus \u00e9tape par \u00e9tape. Elles sont mises en rapport avec celles de mai 1988 (cette comparaison permet de mettre l\u2019accent sur l\u2019importance des hypoth\u00e8ses dans l\u2019\u00e9valuation des marges de man\u0153uvre des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions) et avec l\u2019\u00e9volution simplement index\u00e9e des d\u00e9penses actuelles pour les comp\u00e9tences concern\u00e9es. Les sc\u00e9narios et exercices de simulation permettent de d\u00e9gager certaines grandes tendances qui peuvent, dans certains cas, donner un \u00e9clairage diff\u00e9rent des d\u00e9cisions prises.",
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