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    "title": "Les nouvelles institutions bruxelloises",
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    "abstract": "Le 12 janvier 1989 \u00e9tait vot\u00e9e une loi sp\u00e9ciale relative aux institutions bruxelloises, qui met un terme au long processus de r\u00e9formes institutionnelles ayant d\u00e9but\u00e9 en 1970, date \u00e0 laquelle un article 107quater pr\u00e9voyant l\u2019existence d\u2019une r\u00e9gion bruxelloise \u00e9tait ins\u00e9r\u00e9 dans la Constitution ; sans qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 pour autant organis\u00e9e dans les faits.Cette loi pr\u00e9sente une certaine complexit\u00e9 qui refl\u00e8te l\u2019\u00e9tat des rapports de force politiques qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son adoption.L\u2019accord entre les francophones et les n\u00e9erlandophones de la majorit\u00e9 qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de la loi sp\u00e9ciale a eu pour objectif de rationaliser et de r\u00e9organiser les institutions bruxelloises par un texte juridique complexe, mais confiant l\u2019exercice des diverses comp\u00e9tences aux m\u00eames personnes, toutes bruxelloises.Pour des raisons politiques et linguistiques (majorit\u00e9s diff\u00e9rentes) ainsi que juridiques (comp\u00e9tences et niveaux de pouvoir diff\u00e9rents), c\u2019est par les personnes que la simplification des institutions bruxelloises a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e. Ce sont en effet les m\u00eames 75 personnes \u00e9lues tous les 5 ans par les \u00e9lecteurs des 19 communes bruxelloises qui, \u00e9ventuellement linguistiquement s\u00e9par\u00e9es, dans des institutions distinctes avec des personnalit\u00e9s juridiques distinctes, exerceront \u00e0 Bruxelles des comp\u00e9tences distinctes \u00e0 des niveaux de pouvoir distincts et par des normes distinctes.Avant de parcourir les dispositions de la loi sp\u00e9ciale, il convient de donner un aper\u00e7u global des institutions bruxelloises. Les institutions bruxelloises, dot\u00e9es chacune de la personnalit\u00e9 juridique, sont au nombre de cinq. La premi\u00e8re institution est comp\u00e9tente en mati\u00e8re r\u00e9gionale, la seconde en mati\u00e8re d\u2019agglom\u00e9ration, et les trois derni\u00e8res, \u00e0 des niveaux diff\u00e9rents, en mati\u00e8re communautaire.La R\u00e9gion de Bruxelles-capitale est l\u2019institution comp\u00e9tente en mati\u00e8re r\u00e9gionale, en vertu de l\u2019article 107quater de la Constitution. Organis\u00e9e dans le livre premier de la loi sp\u00e9ciale, elle a pour organes le Conseil de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale et l\u2019Ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale. Le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance est exerc\u00e9 collectivement par le Conseil et l\u2019Ex\u00e9cutif. L\u2019Ex\u00e9cutif adopte des r\u00e8glements et arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. La R\u00e9gion de Bruxelles-capitale est une collectivit\u00e9 politique autonome.L\u2019Agglom\u00e9ration bruxelloise reste l\u2019institution comp\u00e9tente en mati\u00e8re d\u2019agglom\u00e9ration en vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 2 de la Constitution. Le livre deux organise l\u2019exercice de ces comp\u00e9tences par les organes de la R\u00e9gion, \u00e0 savoir le Conseil et l\u2019Ex\u00e9cutif. Le Conseil de la R\u00e9gion de Bruxelles-capitale adopte des r\u00e8glements d\u2019agglom\u00e9ration et l\u2019Ex\u00e9cutif des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. L\u2019Agglom\u00e9ration est un pouvoir subordonn\u00e9.La Commission communautaire commune est l\u2019institution comp\u00e9tente en mati\u00e8re bipersonnalisable en vertu de l\u2019article 59bis \u00a7 4bis al. 2 de la Constitution. Elle a pour organes l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unie et le coll\u00e8ge r\u00e9uni. Le pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance est exerc\u00e9 collectivement par l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unie et le coll\u00e8ge r\u00e9uni. Le coll\u00e8ge r\u00e9uni adopte des r\u00e8glements et des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. La Commission communautaire commune est une collectivit\u00e9 politique autonome.La m\u00eame Commission communautaire commune compos\u00e9e des m\u00eames organes est \u00e9galement l\u2019institution comp\u00e9tente (comme pouvoir organisateur) en mati\u00e8re monocommunautaire d\u2019int\u00e9r\u00eat commun en vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 3 al. 2, 3\u00b0 de la Constitution. Le pouvoir r\u00e9glementaire est exerc\u00e9 collectivement par l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9unie et le coll\u00e8ge r\u00e9uni. Le coll\u00e8ge r\u00e9uni adopte des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. La Commission communautaire commune agit dans ce cas-ci comme pouvoir subordonn\u00e9.La Commission communautaire fran\u00e7aise est l\u2019institution comp\u00e9tente en mati\u00e8re monocommunautaire en vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 3 al. 2, 1\u00b0 de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique fran\u00e7ais et le coll\u00e8ge (fran\u00e7ais). Le pouvoir r\u00e9glementaire est exerc\u00e9 collectivement par le groupe linguistique fran\u00e7ais et le coll\u00e8ge. Le coll\u00e8ge adopte les arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. La Commission communautaire fran\u00e7aise est un pouvoir subordonn\u00e9. En vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 3 al. 2, 2\u00b0 de la Constitution, la Commission communautaire fran\u00e7aise peut exercer \u00e9galement des \u2019comp\u00e9tences r\u00e9glementaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\u2019 par d\u00e9cret-cadre de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Le coll\u00e8ge ex\u00e9cute par voie d\u2019arr\u00eat\u00e9 ces r\u00e8glements.La Commission communautaire flamande est le pendant n\u00e9erlandophone de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Elle est l\u2019institution comp\u00e9tente en mati\u00e8re monocommunautaire en vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 3 al. 2, 1\u00b0 de la Constitution. Elle a pour organes le groupe linguistique n\u00e9erlandais et le coll\u00e8ge (n\u00e9erlandais). Le pouvoir r\u00e9glementaire est exerc\u00e9 collectivement par le groupe linguistique n\u00e9erlandais et le coll\u00e8ge. Le coll\u00e8ge adopte des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution. La Commission communautaire flamande est un pouvoir subordonn\u00e9. En vertu de l\u2019article 108ter \u00a7 3 al. 2, 2\u00b0, la Commission communautaire flamande peut exercer \u2019des comp\u00e9tences r\u00e9glementaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\u2019 par d\u00e9cret-cadre de la Communaut\u00e9 flamande. 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