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    "title": "Les institutions de la Flandre, de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, de la R\u00e9gion wallonne (1983)",
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    "abstract": "Apr\u00e8s dix ann\u00e9es de cheminement, la r\u00e9forme des institutions de la Belgique a abouti, au d\u00e9but d\u2019ao\u00fbt 1980, au vote de deux lois : la loi sp\u00e9ciale des r\u00e9formes institutionnelles du 8 ao\u00fbt 1980 adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 sp\u00e9ciale et la loi ordinaire des r\u00e9formes institutionnelles du 9 ao\u00fbt 1980 vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Celles-ci, avec la r\u00e9vision de certains articles de la Constitution, d\u00e9terminent les fondements de la nouvelle structure de l\u2019\u00c9tat. L\u2019objectif imm\u00e9diat de cette r\u00e9forme \u00e9tait de cr\u00e9er de nouvelles institutions, le gouvernement de l\u2019\u00e9poque ayant la conviction qu\u2019un nouveau climat de confiance pourrait s\u2019\u00e9tablir et faciliter la solution du probl\u00e8me bruxellois au cours d\u2019une \u00e9tape ult\u00e9rieure, Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019adoption de ces deux lois, la modification d\u2019un certain nombre d\u2019articles de la Constitution \u00e9tait n\u00e9cessaire. Cette r\u00e9vision se r\u00e9alisa concomitamment \u00e0 la discussion des deux projets de loi \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Constitution avaient pour objectif de reconna\u00eetre l\u2019existence des communaut\u00e9s, de donner au d\u00e9cret la m\u00eame force juridique qu\u2019\u00e0 la loi, de pr\u00e9voir l\u2019instauration d\u2019une Cour d\u2019arbitrage et de doter communaut\u00e9s et r\u00e9gions d\u2019une fiscalit\u00e9 propre. Les dispositions constitutionnelles et l\u00e9gales visant \u00e0 mettre en place des institutions pour la Flandre, la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et la R\u00e9gion wallonne, sont entr\u00e9es en vigueur \u00e0 la date du 1er octobre 1980, Leur mise en \u0153uvre n\u00e9cessitera une p\u00e9riode de \u2019rodage dont la dur\u00e9e est fonction de la complexit\u00e9 m\u00eame et de la profondeur de la r\u00e9forme. Quelles sont les caract\u00e9ristiques fondamentales de la nouvelle r\u00e9forme ? Elle est, avec nuance, d\u00e9finitive, et sans nuance, incompl\u00e8te. Elle est d\u00e9finitive en ce qu\u2019elle r\u00e8gle sur le plan constitutionnel et l\u00e9gal, les probl\u00e8mes institutionnels relatifs \u00e0 la Flandre, \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et \u00e0 la R\u00e9gion wallonne. Le caract\u00e8re d\u00e9finitif est cependant att\u00e9nu\u00e9 par maintes dispositions transitoires incluses dans les textes, Celles-ci ont trait \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle possibilit\u00e9 d\u2019une fusion entre les organes de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise et ceux de la R\u00e9gion wallonne, \u00e0 la composition des conseils de communaut\u00e9 et du Conseil r\u00e9gional wallon qui peut varier, \u00e0 la place des ex\u00e9cutifs des communaut\u00e9s et r\u00e9gionaux au sein ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du gouvernement, et \u00e0 la mise en \u0153uvre des moyens financiers. [...]",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/871-les-institutions-de-la-flandre-de-la-communaute-francaise-de-la-region-wallonne-1983.html",
    "author": [
        {
            "family": "Brassinne",
            "given": "Jacques"
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    "contributor": "",
    "collection-editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
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                "1983"
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    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "14",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
    "number-of-pages": "",
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    "ISBN": "",
    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1983-08-01"
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