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    "title": "Le budget de l\u2019Etat en Belgique (1976)",
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    "abstract": "Le budget de l\u2019\u00c9tat constitue une donn\u00e9e fondamentale de la vie d\u2019une nation. Le volume des d\u00e9penses et des recettes qu\u2019il implique en fait un instrument \u00e9conomique et politique tr\u00e8s puissant et qui tend \u00e0 le devenir toujours davantage. Sa nature est essentiellement politique puisque, d\u2019une part, son approbation par le Parlement est indispensable et que, d\u2019autre part, il transpose en termes financiers le programme des partis au pouvoir tout en restant par ailleurs influenc\u00e9 par les d\u00e9cisions des gouvernements ant\u00e9rieurs \u00e0 celui qui est en place. Une connaissance technique des m\u00e9canismes budg\u00e9taires appara\u00eet d\u00e8s lors comme indispensable \u00e0 tout citoyen investi ou non de responsabilit\u00e9s politiques qui d\u00e9sire comprendre le d\u00e9veloppement et l\u2019incidence des actions gouvernementales. Depuis 1970 le budget de l\u2019\u00c9tat a connu des \u00e9volutions tr\u00e8s importantes\u00a0: l\u2019instauration des cr\u00e9dits culturels en application de l\u2019article 59bis de la Constitution, la d\u00e9termination de cr\u00e9dits r\u00e9gionaux en application de la loi du 161\u2019 ao\u00fbt 1974 organisant la r\u00e9gionalisation pr\u00e9paratoire et l\u2019introduction en 1975 de la technique du budget unique. Ces \u00e9volutions ont rendu assez complexe l\u2019analyse budg\u00e9taire, c\u2019est pourquoi il nous a sembl\u00e9 important de faire le point en la mati\u00e8re. L\u2019expos\u00e9 comprend trois parties principales\u00a0: la premi\u00e8re d\u00e9finit les notions de base du droit budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire de la discipline juridique qui r\u00e9git l\u2019\u00e9laboration du tableau des recettes et des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. La seconde d\u00e9veloppe une analyse de la structure g\u00e9n\u00e9rale du budget de l\u2019\u00c9tat. La troisi\u00e8me d\u00e9crit le processus d\u2019\u00e9laboration, de vote, d\u2019ex\u00e9cution et de contr\u00f4le du budget de l\u2019\u00c9tat. Des donn\u00e9es chiffr\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe. Il faut enfin souligner que le pr\u00e9sent dossier envisage uniquement les op\u00e9rations budg\u00e9taires des administrations plac\u00e9es sous la d\u00e9pendance hi\u00e9rarchique des ministres et ne concerne donc pas les nombreux organismes para\u00e9tatiques dot\u00e9s d\u2019un pouvoir de gestion autonome.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/672-le-budget-de-letat-en-belgique-1976.html",
    "author": [
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            "family": "Tournemenne",
            "given": "Marc"
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                "1976"
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    "collection-title": "Dossiers",
    "collection-number": "9",
    "publisher": "CRISP",
    "publisher-place": "Bruxelles",
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    "archive": "www.crisp.be",
    "note": "original-date: 1976-03-26"
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