[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 30 ] ] }, "title": "Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre assembl\u00e9es parlementaires (1980-2024) (II)", "title-short": "", "abstract": "Le m\u00e9canisme du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre assembl\u00e9es parlementaires a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, en 1980. Entre cette \u00e9poque et les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 9 juin 2024, il a donn\u00e9 lieu au d\u00e9p\u00f4t de 189 motions, dont 57 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Il s\u2019est trouv\u00e9 au c\u0153ur de nombre des multiples tensions ayant anim\u00e9 la vie politique belge durant cette p\u00e9riode, comme la scission de la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cependant, il demeure fort m\u00e9connu. En outre, d\u2019aucuns consid\u00e8rent qu\u2019il \u00e9choue fr\u00e9quemment \u00e0 remplir les objectifs qui lui sont assign\u00e9s.\r\nEn examinant le parcours de toutes les motions ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans les assembl\u00e9es, et ce par une approche \u00e0 la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la probl\u00e9matique\u00a0: fr\u00e9quence de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019adoption des motions, assembl\u00e9es concern\u00e9es, th\u00e9matiques abord\u00e9es, formations politiques \u00e0 l\u2019origine de l\u2019enclenchement du m\u00e9canisme, etc. Une question sous-jacente est d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure les proc\u00e9dures en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats aboutissent ou non \u00e0 une solution.\r\nDans ce deuxi\u00e8me volume, Lucien Rigaux confronte les r\u00e8gles juridiques et leurs fondements id\u00e9ologiques \u00e0 leur mise en pratique, afin de d\u00e9gager les rapports de force dominants et d\u2019identifier les principales strat\u00e9gies politiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Pour cela, il se penche sur les 57 motions ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par les assembl\u00e9es parlementaires.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2849-les-conflits-dinterets-entre-assemblees-parlementaires-19802024-ii.html", "author": [ { "family": "Rigaux", "given": "Lucien" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 1 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2682-2683", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]