[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 5 ] ] }, "title": "La d\u00e9mission des parlementaires en Belgique", "title-short": "", "abstract": " En 2023, le S\u00e9nat et la Chambre des repr\u00e9sentants ont adopt\u00e9 plusieurs lois pour encadrer la \u00ab cessation du mandat parlementaire par d\u00e9mission \u00bb, et ce pour les diff\u00e9rentes assembl\u00e9es parlementaires de Belgique. La possibilit\u00e9 de d\u00e9missionner n\u2019est pas neuve dans nos r\u00e9gimes repr\u00e9sentatifs. Pourquoi d\u00e8s lors ces lois ont-elles \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es ?Alors que les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs belges s\u2019appr\u00eatent \u00e0 d\u00e9signer les parlementaires qui si\u00e9geront dans ces assembl\u00e9es au cours de la prochaine l\u00e9gislature, cette @nalyse du CRISP en ligne \u00e9claire les modalit\u00e9s selon lesquelles les futurs \u00e9lus pourront d\u00e9missionner de leur mandat avant le terme de celui-ci. Cet examen illustre \u00e9galement les relations qui peuvent exister entre les diff\u00e9rentes assembl\u00e9es parlementaires au sein de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral belge actuel ainsi que le type de r\u00f4le que le S\u00e9nat y joue encore, malgr\u00e9 les vastes r\u00e9formes qui l\u2019ont affect\u00e9.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2724-la-demission-des-parlementaires-en-belgique.html", "author": [ { "family": "Aerts", "given": "Vincent" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2024-13", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]