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    "title": "L\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution du budget en p\u00e9riode de crise",
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    "abstract": "Bien qu\u2019il ne fasse pas partie des documents politiques les plus lisibles, le budget d\u2019une collectivit\u00e9 publique est d\u2019une importance capitale. Derri\u00e8re la technicit\u00e9 de certaines notions et l\u2019amoncellement de chiffres, se cachent les choix op\u00e9r\u00e9s par un gouvernement. En effet, le budget remplit deux fonctions : de pr\u00e9vision de l\u2019ensemble des recettes et des d\u00e9penses, d\u2019une part, et d\u2019autorisation de percevoir ces recettes et d\u2019effectuer ces d\u00e9penses, d\u2019autre part. Cette double nature explique que l\u2019approbation du budget par le Parlement constitue un moment central pour la l\u00e9gitimation et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cutif.Au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le processus budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une tension croissante par divers contextes de crise, dont l\u2019accroissement de la dur\u00e9e de la formation des gouvernements (en particulier au niveau f\u00e9d\u00e9ral et au niveau r\u00e9gional bruxellois) et la r\u00e9surgence de lourds d\u00e9ficits publics. En raison soit de l\u2019absence de majorit\u00e9 parlementaire soit d\u2019une situation d\u2019urgence, ces crises ont men\u00e9 au recours \u00e0 des m\u00e9canismes qui d\u00e9rogent aux principes fondamentaux du processus budg\u00e9taire.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire \u00e9tudie l\u2019impact de ces crises sur l\u2019utilisation de dispositifs d\u00e9rogatoires : douzi\u00e8mes provisoires, d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires, provisions interd\u00e9partementales, prudence budg\u00e9taire et pouvoirs sp\u00e9ciaux. Il s\u2019agit d\u2019examiner comment, en th\u00e9orie et en pratique, la d\u00e9cision budg\u00e9taire belge concilie trois imp\u00e9ratifs, y compris en p\u00e9riode de crise : la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, la pr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9penses et la capacit\u00e9 \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Il montre notamment que les principes visant \u00e0 garantir l\u2019assise d\u00e9mocratique de l\u2019exercice de la fonction budg\u00e9taire par l\u2019approbation parlementaire, pens\u00e9s pour les temps ordinaires, se trouvent mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve en situation de crise.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2171-lelaboration-et-lexecution-du-budget-en-periode-de-crise.html",
    "author": [
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2673",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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