[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 13 ] ] }, "title": "Le contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 des ch\u00f4meurs au lendemain de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat", "title-short": "", "abstract": "Parmi les politiques visant \u00e0 augmenter le taux d\u2019emploi, figure dans de nombreux pays le contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 et du comportement de recherche des ch\u00f4meurs. Ce contr\u00f4le \u2013 ainsi que l\u2019imposition de sanctions y aff\u00e9rentes \u2013 peut \u00eatre plus ou moins articul\u00e9 avec l\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019emploi.En Belgique, l\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019emploi est une comp\u00e9tence de la R\u00e9gion wallonne, de la R\u00e9gion flamande, de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et de la Communaut\u00e9 germanophone. En outre, depuis la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, ces quatre entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es sont partiellement comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de sanctions : elles peuvent compl\u00e9ter le cadre normatif f\u00e9d\u00e9ral par des mesures d\u2019ex\u00e9cution et elles sont charg\u00e9es d\u2019appliquer concr\u00e8tement celui-ci. Depuis lors, chacune d\u2019entre elles peut donc d\u00e9terminer la mani\u00e8re dont elle articule les missions d\u2019accompagnement et de contr\u00f4le pour ce qui la concerne.Ce Courrier hebdomadaire analyse la mani\u00e8re dont les quatre entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ont exerc\u00e9 leur nouvelle autonomie en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 des ch\u00f4meurs au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es qui ont suivi la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat (\u00e0 savoir jusqu\u2019en 2018). Il s\u2019agit d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure la r\u00e9gionalisation op\u00e9r\u00e9e a influenc\u00e9 l\u2019articulation entre les comp\u00e9tences nouvellement acquises et les politiques r\u00e9gionales d\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019emploi. Les auteurs montrent \u00e9galement dans quelle mesure les modalit\u00e9s de contr\u00f4le et de recours ont alors \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s ou pr\u00e9f\u00e9rences r\u00e9gionales.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2168-le-controle-de-la-disponibilite-des-chomeurs-au-lendemain-de-la-sixieme-reforme-de-letat.html", "author": [ { "family": "Verdonck", "given": "Magali" }, { "family": "Bertrand", "given": "Oc\u00e9ane" }, { "family": "Dejardin", "given": "Benjamine" }, { "family": "Pierrot", "given": "Manon" }, { "family": "Tojerow", "given": "Ilan" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 2, 13 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2668", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]