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    "title": "Les institutions \u00e0 dotation du Parlement f\u00e9d\u00e9ral",
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    "abstract": "Diverses institutions sont financ\u00e9es par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral, tout en \u00e9tant situ\u00e9es hors des trois pouvoirs classiques \u2013 l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contr\u00f4le, de m\u00e9diation, de r\u00e9gulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des d\u00e9cennies, elles se sont multipli\u00e9es, diversifi\u00e9es et parfois superpos\u00e9es, et elles ont pris une place parfois majeure dans le syst\u00e8me juridico-politique de la Belgique.Actuellement, les institutions \u00e0 dotation du Parlement f\u00e9d\u00e9ral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil sup\u00e9rieur de la justice (CSJ), le Comit\u00e9 permanent de contr\u00f4le des services de police (Comit\u00e9 P), le Comit\u00e9 permanent de contr\u00f4le des services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9 (Comit\u00e9 R), le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative charg\u00e9e du contr\u00f4le des m\u00e9thodes sp\u00e9cifiques et exceptionnelles de recueil des donn\u00e9es (Commission BIM), l\u2019Organe de contr\u00f4le de l\u2019information polici\u00e8re (COC), la Commission f\u00e9d\u00e9rale de d\u00e9ontologie (CFD), le Conseil central de surveillance p\u00e9nitentiaire (CCSP) et l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premi\u00e8res d\u2019entre elles sont cr\u00e9\u00e9es par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi.Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synth\u00e9tique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement f\u00e9d\u00e9ral, articulation interinstitutionnelle, d\u00e9fis actuels. Chaque organe fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation autonome, r\u00e9dig\u00e9e selon une grille homog\u00e8ne permettant comparaison et mise en perspective.\u00c0 partir d\u2019une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model \u00e9claire les forces et les fragilit\u00e9s d\u2019un paysage institutionnel souvent m\u00e9connu, fragment\u00e9, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l\u2019\u00c9tat de droit.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2153-les-institutions-a-dotation-du-parlement-federal.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2646-2647",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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