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    "title": "L\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) en Belgique, 1997-2023 (II)",
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    "abstract": "Mener une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation (AIR) consiste \u00e0 \u00e9valuer, selon une proc\u00e9dure structur\u00e9e, les cons\u00e9quences potentielles d\u2019une r\u00e9glementation, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019adoption de celle-ci. Il s\u2019agit donc d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des politiques publiques : qu\u2019elles soient \u00e9labor\u00e9es sur la base des meilleures informations disponibles, qu\u2019elles atteignent au mieux leurs objectifs, qu\u2019elles engendrent les co\u00fbts et les charges administratives les plus limit\u00e9s possible, qu\u2019elles n\u2019induisent pas d\u2019impacts ind\u00e9sirables, etc. Cet instrument est promu par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).Ce Courrier hebdomadaire retrace et examine l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes d\u2019AIR dans les proc\u00e9dures et les processus d\u2019\u00e9laboration de la r\u00e9glementation en Belgique (lois, d\u00e9crets, ordonnances et arr\u00eat\u00e9s). Il se concentre sur la mise en place et les \u00e9volutions de ces syst\u00e8mes au niveau de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, de la R\u00e9gion wallonne et de la Communaut\u00e9 flamande. Gr\u00e2ce \u00e0 une cartographie \u00e9volutive, comparative et syst\u00e9matique, il dresse un bilan de l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes d\u2019AIR en Belgique depuis la fin des ann\u00e9es 1990 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui.Dans ce second tome, Camille Lanssens explore les causes de l\u2019\u00e9chec de l\u2019int\u00e9gration des syst\u00e8mes d\u2019AIR, que ce soit au niveau f\u00e9d\u00e9ral, wallon ou flamand. Elle d\u00e9montre que, outre aux ambitions quelque peu d\u00e9mesur\u00e9es de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019AIR, cette situation est avant tout due aux caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me politique et institutionnel belge. S\u2019y ajoute \u00e9galement le fait que les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par le Conseil d\u2019\u00c9tat et la Cour constitutionnelle quant \u00e0 l\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 des AIR sont peu exigeants voire formels, et rares voire inexistants.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2122-lanalyse-dimpact-de-la-reglementation-air-en-belgique-19972023-ii.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2594",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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