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    "title": "La v\u00e9rification des pouvoirs des \u00e9lus par les assembl\u00e9es parlementaires",
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    "abstract": "En Belgique, la t\u00e2che de v\u00e9rifier les pouvoirs des parlementaires est confi\u00e9e aux assembl\u00e9es nouvellement \u00e9lues. D\u00e8s lors, les parlementaires se trouvent \u00eatre juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre \u00e9lection.Le 10 juillet 2020, dans le cadre de l\u2019affaire Mugemangango c. Belgique, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a jug\u00e9 que la r\u00e9glementation relative \u00e0 la v\u00e9rification des pouvoirs, telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au Parlement wallon \u2013 et, par extension, dans l\u2019ensemble des parlements du pays \u2013 apr\u00e8s les \u00e9lections du 25 mai 2014, \u00e9tait incompatible avec la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). En cons\u00e9quence, l\u2019\u00c9tat belge est tenu de corriger les d\u00e9fauts de son syst\u00e8me, en vue de garantir l\u2019impartialit\u00e9. Deux voies s\u2019offrent \u00e0 lui. La premi\u00e8re option, maximaliste, consiste \u00e0 confier \u00e0 une juridiction judiciaire ou administrative le soin de trancher (au moins en derni\u00e8re instance) les litiges \u00e9lectoraux. Elle n\u00e9cessite une r\u00e9vision de la Constitution (pour les Chambres f\u00e9d\u00e9rales) et de lois sp\u00e9ciales ou ordinaire (pour les parlements de R\u00e9gion et de Communaut\u00e9). La seconde option, minimaliste, consiste \u00e0 pr\u00e9voir des garanties suppl\u00e9mentaires dans les r\u00e8glements d\u2019assembl\u00e9e. C\u2019est celle qu\u2019ont suivie la plupart des parlements \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022 ou au printemps 2023.Si les \u00e9volutions r\u00e9centes constituent des progr\u00e8s positifs par rapport aux exigences de la jurisprudence europ\u00e9enne, elles n\u2019offrent pas la certitude d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un nouveau constat de violation de la CEDH dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, \u00e0 la suite des \u00e9lections du 9 juin 2024, un r\u00e9clamant d\u00e9\u00e7u entreprendrait d\u2019introduire une requ\u00eate devant la Cour de Strasbourg.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2099-la-verification-des-pouvoirs-des-elus-par-les-assemblees-parlementaires.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2555-2556",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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