[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 15 ] ] }, "title": "L\u2019Affaire climat (Klimaatzaak)", "title-short": "", "abstract": "Depuis 2015, la Belgique, comme d\u2019autres \u00c9tats \u00e0 travers le monde, a son \u00ab affaire climat \u00bb. Cette action en justice a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par l\u2019asbl Klimaatzaak, appuy\u00e9e par plusieurs milliers de citoyens. Elle vise \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 civile de plusieurs composantes de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral belge \u2013 \u00e0 savoir l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, la R\u00e9gion wallonne, la R\u00e9gion flamande et la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale \u2013 pour inaction en mati\u00e8re climatique.En juin 2021, soit apr\u00e8s plus de six ans de proc\u00e9dure, le tribunal de premi\u00e8re instance francophone de Bruxelles a jug\u00e9 fautif le comportement de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et des trois R\u00e9gions, en raison de politiques climatiques insuffisantes et d\u2019une coop\u00e9ration d\u00e9faillante. Cependant, afin de ne pas violer le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, il s\u2019est refus\u00e9 \u00e0 indiquer aux autorit\u00e9s politiques des objectifs chiffr\u00e9s et plus ambitieux \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Une proc\u00e9dure en appel a alors \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par Klimaatzaak et les codemandeurs ; elle est toujours en cours.Ce Courrier hebdomadaire retrace l\u2019ensemble de l\u2019Affaire climat. Il montre combien ce dossier est embl\u00e9matique des tentatives de recourir \u00e0 la justice qui se d\u00e9ploient \u00e0 travers le monde pour faire avancer la cause de la lutte contre les d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 une comparaison avec deux exemples \u00e9trangers : l\u2019Affaire Urgenda aux Pays-Bas et l\u2019Affaire du si\u00e8cle en France. Ainsi, il permet de comprendre la vis\u00e9e strat\u00e9gique qui caract\u00e9rise ce type de contentieux. Il s\u2019interroge aussi sur la fonction politique de la justice, c\u2019est-\u00e0-dire sur le r\u00f4le qu\u2019assument les juges en d\u00e9mocratie.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2098-laffaire-climat-klimaatzaak.html", "author": [ { "family": "Lefebve", "given": "Vincent" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 26 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2553-2554", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]