[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 18 ] ] }, "title": "La r\u00e9forme de la d\u00e9mocratie locale en Flandre", "title-short": "", "abstract": "Le 16 juillet 2021, la R\u00e9gion flamande a promulgu\u00e9 un d\u00e9cret visant \u00e0 op\u00e9rer un \u00ab renforcement de la d\u00e9mocratie locale \u00bb. Sa mesure phare consiste en la suppression de l\u2019obligation de vote pour les \u00e9lections communales et provinciales. La Flandre a ainsi mis fin, pour ce qui concerne les scrutins locaux sur son territoire, \u00e0 un principe qui pr\u00e9valait depuis plus d\u2019un si\u00e8cle.Par le m\u00eame d\u00e9cret, la R\u00e9gion flamande a \u00e9galement modifi\u00e9 sa l\u00e9gislation sur divers autres points importants, tels que l\u2019impact du vote en case de t\u00eate, le processus de formation des coalitions communales et le mode de d\u00e9signation du bourgmestre. En outre, elle a introduit un m\u00e9canisme de motion de d\u00e9fiance constructive. \u00c0 plusieurs \u00e9gards, elle s\u2019inspire manifestement des dispositions en vigueur depuis quelques ann\u00e9es en R\u00e9gion wallonne, sans toutefois les reproduire \u00e0 l\u2019identique.Ce Courrier hebdomadaire retrace l\u2019historique de l\u2019adoption de ce d\u00e9cret flamand, ainsi que son parcours parlementaire. Il \u00e9voque aussi les effets que son application a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 eus dans certaines communes de Flandre. Enfin, il s\u2019interroge sur les cons\u00e9quences qu\u2019elle pourrait avoir lors des \u00e9lections locales de 2024, que ce soit dans les communes (notamment \u00e0 Anvers et \u00e0 Gand) ou pour les partis politiques (\u00e0 commencer par le CD&V).", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2095-la-reforme-de-la-democratie-locale-en-flandre.html", "author": [ { "family": "Govaert", "given": "Serge" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2550", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]