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    "title": "La loi du Pacte culturel : enjeux anciens, nouveaux d\u00e9fis",
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    "abstract": "La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id\u00e9ologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) f\u00eate ses 50 ans en 2023. \u00c0 cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles \u00e9taient les forces, mais aussi les faiblesses, du mod\u00e8le initial institu\u00e9 par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent \u00e0 constater que ce mod\u00e8le est aujourd\u2019hui tr\u00e8s largement d\u00e9pass\u00e9 ? Sur cette base, il esquisse trois sc\u00e9narios possibles pour l\u2019avenir. En effet, le mod\u00e8le de la loi du Pacte culturel n\u2019est pas n\u00e9cessairement vou\u00e9 \u00e0 \u00eatre abandonn\u00e9. Il est envisageable d\u2019en conserver les dispositions qui continuent \u00e0 \u00eatre vues comme pertinentes, et de r\u00e9viser les autres dans le sens d\u2019un pluralisme plus diversifi\u00e9 et plus ouvert aux courants qui ne se reconnaissent pas dans les partis et piliers traditionnels.Malgr\u00e9 divers d\u00e9fauts, la loi du Pacte culturel reposait sur une intuition qui reste valable de nos jours : pour lutter contre les discriminations id\u00e9ologiques et philosophiques et pour garantir le respect du pluralisme, il convient d\u2019associer les tendances et les groupements repr\u00e9sentatifs qui pourraient \u00eatre victimes de ces discriminations \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques. Afin de pouvoir s\u2019\u00e9tendre \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de discriminations, cette intuition devrait \u00eatre dot\u00e9e d\u2019un dispositif adapt\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile belge et \u00e0 l\u2019architecture institutionnelle du pays telles qu\u2019elles se pr\u00e9sentent aujourd\u2019hui. Une telle \u00e9volution pourrait prendre la voie d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle, qui montrerait que la citoyennet\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale belge peut encore s\u2019articuler avec les autonomies communautaires et r\u00e9gionales de mani\u00e8re dynamique. Il pourrait alors revenir \u00e0 chaque Communaut\u00e9, pour ce qui concerne les mati\u00e8res culturelles, de r\u00e9\u00e9crire la loi du Pacte culturel sans en compromettre les acquis et en se hissant au niveau des exigences constitutionnelles de la d\u00e9mocratie participative.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2092-la-loi-du-pacte-culturel-enjeux-anciens-nouveaux-defis.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "2545",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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