[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 25 ] ] }, "title": "Droit au travail et d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9conomie", "title-short": "", "abstract": "Le projet \u00ab Territoire z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e \u00bb (TZCLD) a pour objectif d\u2019offrir un acc\u00e8s au travail \u00e0 des personnes qui en sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es. N\u00e9 en France il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, il y a re\u00e7u un caract\u00e8re l\u00e9gal en 2016.En Belgique, et notamment dans la r\u00e9gion de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9clament l\u2019importation de ce dispositif fran\u00e7ais. R\u00e9pondant \u00e0 leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral De Croo ont chacun fait part de leur volont\u00e9 de d\u00e9velopper une telle approche. Cependant, l\u2019unanimit\u00e9 n\u2019est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019emploi, consid\u00e8rent que le droit belge comprend d\u00e9j\u00e0 des mesures semblables.Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il r\u00e9ellement innovant\u00a0? Et quelles le\u00e7ons tirer de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise pour qu\u2019une mise en \u0153uvre en Belgique soit \u00e0 la hauteur des ambitions affich\u00e9es\u00a0?Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, ce Courrier hebdomadaire d\u00e9ploie une m\u00e9thode originale. Il utilise un \u00ab agent de contraste \u00bb qui, issu de l\u2019ordre juridique belge, partage de nombreuses caract\u00e9ristiques communes avec la mesure TZCLD\u00a0: l\u2019article 60, \u00a7\u00a07, de la loi organique des centres publics d\u2019action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD appara\u00eet susceptible de renforcer l\u2019effectivit\u00e9 du droit au travail en le repla\u00e7ant dans un horizon de d\u00e9mocratisation de l\u2019\u00e9conomie.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2054-droit-au-travail-et-democratisation-de-leconomie.html", "author": [ { "family": "Lamine", "given": "Auriane" }, { "family": "Neven", "given": "Jean-Fran\u00e7ois" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 20 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2493", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]