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    "title": "La r\u00e9gulation juridique des partis politiques",
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    "abstract": "En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l\u2019exercice du pouvoir politique. Mais en d\u00e9pit de cette importance de premier plan, ils ne font gu\u00e8re l\u2019objet de mesures de r\u00e9gulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n\u2019existe m\u00eame pas de d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de ce qu\u2019est un parti politique.La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant \u00e0 la loi, elle se limite \u00e0 quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l\u2019ensemble du champ politique, ces r\u00e8gles sont relatives essentiellement, d\u2019une part, aux d\u00e9penses \u00e9lectorales et, d\u2019autre part, au financement et \u00e0 la comptabilit\u00e9 ouverte des partis. Elles sont regroup\u00e9es dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes g\u00e9n\u00e9raux et les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales, et dans quelques textes similaires consacr\u00e9s aux \u00e9lections r\u00e9gionales, communautaires et europ\u00e9ennes.Ces carences posent question, d\u2019autant que la r\u00e9gulation juridique des partis politiques constitue un r\u00e9el enjeu d\u00e9mocratique. Les partis exer\u00e7ant un r\u00f4le majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit d\u00e9finisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites \u00e0 l\u2019action de ceux-ci.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2048-la-regulation-juridique-des-partis-politiques.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "2483-2484",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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