[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                5
            ]
        ]
    },
    "title": "L\u2019\u00c9tat belge face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 : esquisse d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception",
    "title-short": "",
    "abstract": "Face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, la Belgique prend des mesures fortes, qui r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019obligation juridique des \u00c9tats de r\u00e9agir face \u00e0 un risque pour la vie. Les circonstances n\u2019en mettent pas moins les institutions dans une situation d\u2019exception. En effet, elles posent des questions de droit constitutionnel qui touchent aux traits majeurs de l\u2019\u00c9tat belge.En Belgique, apporter une r\u00e9ponse centralis\u00e9e \u00e0 une telle crise sanitaire et \u00e0 ses cons\u00e9quences dans divers domaines est compliqu\u00e9 par le partage de comp\u00e9tences en vigueur entre les diff\u00e9rents niveaux de pouvoir. Depuis la mi-mars 2020, des solutions originales sont mises en \u0153uvre pour associer l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (R\u00e9gions et Communaut\u00e9s) \u00e0 une prise de d\u00e9cision concert\u00e9e.Les rapports entre les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives et les pouvoirs ex\u00e9cutifs connaissent des \u00e9volutions consid\u00e9rables, qui \u00e9branlent jusqu\u2019aux principes du r\u00e9gime parlementaire belge. La crise du coronavirus a pouss\u00e9 de nombreux partis \u00e0 accorder leur confiance \u00e0 un ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral tr\u00e8s minoritaire et jusqu\u2019alors charg\u00e9 d\u2019exp\u00e9dier les affaires courantes. Elle a aussi conduit \u00e0 un important transfert de pouvoirs \u2013 tout aussi provisoire qu\u2019impressionnant \u2013 des parlements au profit des gouvernements. \u00c0 cet \u00e9gard, le recours aux pouvoirs sp\u00e9ciaux \u00e0 presque tous les niveaux institutionnels de l\u2019\u00c9tat belge est un \u00e9v\u00e9nement hors du commun.La crise sanitaire du Covid-19 am\u00e8ne \u00e9galement les pouvoirs publics belges \u00e0 limiter consid\u00e9rablement les droits et libert\u00e9s fondamentaux des citoyens, \u00e0 une \u00e9chelle in\u00e9dite en temps de paix.Si les motivations de toutes ces mesures sont compr\u00e9hensibles, de nombreuses questions juridiques se posent. Ce Courrier hebdomadaire en offre une premi\u00e8re analyse \u00ab \u00e0 chaud \u00bb.Exceptionnellement, cette publication est d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent accessible librement en ligne.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2022-letat-belge-face-a-la-pandemie-de-covid19-esquisse-dun-regime-dexception.html",
    "author": [
        {
            "family": "Bouhon",
            "given": "Fr\u00e9d\u00e9ric"
        },
        {
            "family": "Jousten",
            "given": "Andy"
        },
        {
            "family": "Miny",
            "given": "Xavier"
        },
        {
            "family": "Slautsky",
            "given": "Emmanuel"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                4,
                2
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2446",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]