[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 10 ] ] }, "title": "Les r\u00e9formes de l\u2019assurance ch\u00f4mage (2011-2019)", "title-short": "", "abstract": "Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le syst\u00e8me belge d\u2019assurance ch\u00f4mage a connu de nombreuses et profondes r\u00e9formes. Celles-ci, qui ont touch\u00e9 \u00e0 de nombreux pans de la r\u00e9glementation, ont essentiellement \u00e9t\u00e9 le fait du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n\u2019ont cependant pas \u00e9t\u00e9 en reste.Deux s\u00e9ries de r\u00e9formes ont un impact socio-politique particuli\u00e8rement notable. D\u2019une part, la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations de ch\u00f4mage dites ordinaires, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui sont ouvertes en raison d\u2019une activit\u00e9 professionnelle salari\u00e9e ant\u00e9rieure, a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e. D\u2019autre part, les allocations obtenues apr\u00e8s les \u00e9tudes \u2013\u00a0d\u00e9sormais appel\u00e9es \u00ab allocations d\u2019insertion \u00bb (et plus \u00ab allocations d\u2019attente \u00bb) \u2013 ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9vis\u00e9es. Leur b\u00e9n\u00e9fice a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 dans la plupart des cas \u00e0 une p\u00e9riode de trois ans (alors qu\u2019auparavant, une fois acquises, elles \u00e9taient potentiellement illimit\u00e9es dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d\u2019emploi pesant sur leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ont \u00e9t\u00e9 accrues. L\u2019\u00e2ge limite avant lequel ces allocations peuvent \u00eatre demand\u00e9es a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 (de 30 \u00e0 25 ans). Les conditions li\u00e9es aux \u00e9tudes accomplies pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier ont \u00e9t\u00e9 durcies.Apr\u00e8s avoir replac\u00e9 ces r\u00e9formes dans le temps long de l\u2019histoire de l\u2019assurance ch\u00f4mage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-\u00e9conomique qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 leur adoption, la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, et les r\u00e9actions qu\u2019elles ont suscit\u00e9es aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles pr\u00e8s de dix ann\u00e9es de r\u00e9formes d\u2019un domaine particuli\u00e8rement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en \u00e9vidence tant l\u2019impact social que la signification politique des d\u00e9cisions prises, et il souligne le r\u00f4le des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions du pouvoir ex\u00e9cutif.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2020-les-reformes-de-lassurance-chomage-20112019.html", "author": [ { "family": "Lefebve", "given": "Vincent" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 16 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2438-2439", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]