[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 12 ] ] }, "title": "Vers la loi du 28 mai 2002 relative \u00e0 l\u2019euthanasie (I)", "title-short": "", "abstract": "En mai 2002, la Belgique est devenue l\u2019un des premiers pays au monde \u00e0 autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l\u2019euthanasie. Cette l\u00e9galisation a r\u00e9sult\u00e9 d\u2019une opportunit\u00e9 politique\u00a0: la mise en place d\u2019un gouvernement de coalition in\u00e9dite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l\u2019opposition des partis sociaux-chr\u00e9tiens, qui bloquaient ce dossier \u00e9thique depuis de nombreuses ann\u00e9es. Par ailleurs, le besoin d\u2019un encadrement l\u00e9gal de l\u2019euthanasie s\u2019imposait aux yeux de beaucoup, \u00e0 la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables \u00e0 l\u2019\u00e9gard des patients, et de questions d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour les m\u00e9decins. D\u00e8s lors, sit\u00f4t que la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat parlementaire s\u2019est ouverte, la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques.Men\u00e9 principalement au S\u00e9nat, le processus l\u00e9gislatif a consist\u00e9 en trois ann\u00e9es de discussions vives (les divergences d\u2019approche s\u2019incarnant notamment dans le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs propositions de loi et de centaines d\u2019amendements), intenses (la gravit\u00e9 de la question \u00e0 traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les \u00e9changes \u00e9tant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient \u00e9tant parall\u00e8lement \u00e9labor\u00e9es). Il a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9 de nombreuses crises et tentatives de d\u00e9passement de celles-ci, ainsi que, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et \u00e9v\u00e9nements tragiques. De larges pans de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont tenu \u00e0 s\u2019impliquer dans les r\u00e9flexions, en ce compris des m\u00e9decins et des \u00e9thiciens.Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre \u00e9thique, m\u00e9dical, juridique et politique dans lequel le d\u00e9bat sur l\u2019euthanasie s\u2019est ouvert en Belgique au cours des ann\u00e9es 1990. Ensuite, elle rend compte des \u00e9tapes que le processus l\u00e9gislatif a connues au S\u00e9nat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/2014-vers-la-loi-du-28-mai-2002-relative-a-leuthanasie-i.html", "author": [ { "family": "Delfosse", "given": "Marie-Luce" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 12, 16 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2427-2428", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]