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    "title": "Les consultations populaires communales en Wallonie",
    "title-short": "",
    "abstract": "Depuis la \u00ab loi Tobback \u00bb du 10 avril 1995, les conseils communaux peuvent, dans des mati\u00e8res qui touchent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat communal, consulter leurs concitoyens afin de recueillir leur avis sur divers enjeux locaux. Ce principe a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la Constitution en 1999. La m\u00eame ann\u00e9e, diverses modifications d\u2019importance ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au dispositif : le droit de participer aux consultations populaires communales a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux \u00e9trangers, l\u2019\u00e2ge requis pour participer au vote a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 18 \u00e0 16 ans, les autorit\u00e9s communales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sormais oblig\u00e9es d\u2019organiser les consultations d\u2019origine citoyenne, etc.En Wallonie, c\u2019est le Code de la d\u00e9mocratie locale et de la d\u00e9centralisation (CDLD) qui r\u00e8gle cette mati\u00e8re depuis 2004. Mais le m\u00e9canisme de la consultation populaire communale y a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre d\u00e8s 1995 : il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 une trentaine de fois, essentiellement sur des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Ce Courrier hebdomadaire recense et pr\u00e9sente chacun de ces cas, qui ont eu pour cadre des communes allant de Mouscron \u00e0 Eupen et de Couvin \u00e0 Ottignies-Louvain-la-Neuve en passant par Tournai, Mons, Namur et Li\u00e8ge (certaines d\u2019entre elles \u00e0 deux reprises et parfois sur le m\u00eame th\u00e8me).Pour chaque dossier, sont pr\u00e9cis\u00e9s la population appel\u00e9e aux urnes, les questions pos\u00e9es, le taux de participation, les r\u00e9sultats du vote et les suites donn\u00e9es au scrutin. Ensuite, l\u2019\u00e9tude proc\u00e8de \u00e0 une analyse transversale de ces diff\u00e9rentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en \u00e9vidence les tendances g\u00e9n\u00e9rales et pointe les enseignements g\u00e9n\u00e9raux qui s\u2019en d\u00e9gagent quant au respect du cadre l\u00e9gal, \u00e0 l\u2019initiative, au taux de participation, \u00e0 l\u2019objet de la consultation et aux suites donn\u00e9es \u00e0 celle-ci.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1991-les-consultations-populaires-communales-en-wallonie.html",
    "author": [
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    "editor": "",
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2392-2393",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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