[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 18 ] ] }, "title": "Formation et sp\u00e9cificit\u00e9s historiques de la Commission bancaire (1935-1975)", "title-short": "", "abstract": "La Commission bancaire est l\u2019anc\u00eatre directe de l\u2019actuelle Autorit\u00e9 des services et march\u00e9s financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA). Retracer l\u2019histoire des quarante premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 de cette Commission, c\u2019est donc comprendre les origines de l\u2019organisme de contr\u00f4le du monde bancaire belge et son \u00e9volution au cours du XXe si\u00e8cle.T. Giddey remonte ici aux sources des configurations institutionnelles qui caract\u00e9risent le r\u00e9gime de r\u00e9gulation bancaire belge actuel. Pour cela, il examine les processus de d\u00e9cision qui ont conduit \u00e0 l\u2019adoption \u2013 ou \u00e0 l\u2019\u00e9chec \u2013 des projets de r\u00e9glementation successifs. Il montre que ces processus ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une cristallisation des rapports de force socio-politiques, la formalisation d\u2019un contr\u00f4le sur les banques repr\u00e9sentant avant tout un enjeu politique. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue la phase d\u2019\u00e9mergence de la r\u00e9gulation bancaire, il aborde sa mise en \u0153uvre au cours des ann\u00e9es 1935-1975. Cette extension du regard vers les pratiques de surveillance \u00e0 proprement parler permet de mesurer l\u2019\u00e9cart qui s\u00e9pare celles-ci des prescriptions l\u00e9gales, autrement plus rigides.Le premier des deux tomes de cette \u00e9tude est consacr\u00e9 \u00e0 la formation et aux sp\u00e9cificit\u00e9s historiques de cet organisme autonome aux pouvoirs discr\u00e9tionnaires qu\u2019est la Commission bancaire. Il se penche sur les conditions dans lesquelles un premier cadre de r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 en Belgique, analyse le statut juridique de l\u2019institution publique cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cette occasion, dresse le profil des premiers membres de la Commission, et examine le budget et les moyens de l\u2019institution.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1958-formation-et-specificites-historiques-de-la-commission-bancaire-19351975.html", "author": [ { "family": "Giddey", "given": "Thibaud" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 2, 15 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2357-2358", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]