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    "title": "Les circulaires flamandes relatives \u00e0 l\u2019emploi des langues en mati\u00e8re administrative",
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    "abstract": "Nombreuses sont les pommes de discorde entre francophones et n\u00e9erlandophones. Actuellement, l\u2019un des principaux litiges est constitu\u00e9 par les \u00ab circulaires Peeters \u00bb. Il s\u2019agit de cinq circulaires que le gouvernement flamand a adopt\u00e9es entre 1997 et 2010 relativement \u00e0 l\u2019emploi des langues dans les mati\u00e8res administratives. \u00c0 travers elles, l\u2019objectif de la Flandre est de restreindre les facilit\u00e9s linguistiques dont b\u00e9n\u00e9ficient les francophones qui habitent dans diverses communes situ\u00e9es dans la p\u00e9riph\u00e9rie bruxelloise ou le long de la fronti\u00e8re linguistique. Pour cela, le gouvernement flamand veut mettre fin \u00e0 l\u2019ancienne interpr\u00e9tation de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, selon laquelle les habitants francophones des communes \u00e0 facilit\u00e9s doivent \u00eatre servis directement dans leur langue par les administrations communales et r\u00e9gionales. Dans la pratique qu\u2019entend imposer la Flandre, ces personnes sont contraintes de renouveler \u00e0 chaque fois leur demande de voir leurs affaires trait\u00e9es en fran\u00e7ais. Imm\u00e9diatement, ces circulaires flamandes ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es par les francophones devant les juridictions du pays. En juin 2014, au terme d\u2019un long processus, le Conseil d\u2019\u00c9tat a impos\u00e9 un compromis.Ce Courrier hebdomadaire permet de saisir les tenants et aboutissants de ce dossier qui, depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, empoisonne les relations communautaires en Belgique. D\u2019une part, il pr\u00e9sente le contenu de chacune des circulaires linguistiques flamandes qui sont au c\u0153ur de la pol\u00e9mique, ainsi que le contexte politique dans lequel elles ont vu le jour. D\u2019autre part, il retrace la saga juridictionnelle qu\u2019ont connue ces circulaires, faite notamment de l\u2019affaire des bourgmestres non nomm\u00e9s de la p\u00e9riph\u00e9rie. Pr\u00e9alablement, il proc\u00e8de \u00e0 quelques rappels concernant la notion de facilit\u00e9s linguistiques et les raisons pour lesquelles celles-ci constituent un probl\u00e8me aux yeux de la Flandre.En annexe, figure le texte int\u00e9gral des cinq circulaires linguistiques flamandes, en traduction fran\u00e7aise.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1900-les-circulaires-flamandes-relatives-a-lemploi-des-langues-en-matiere-administrative.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2286-2287",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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