[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 10 ] ] }, "title": "Le d\u00e9cret d\u00e9finissant le paysage de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur francophone (\u00ab d\u00e9cret Marcourt \u00bb)", "title-short": "", "abstract": "L\u2019organisation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment transform\u00e9e en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, tant en ce qui concerne les universit\u00e9s que les institutions non universitaires (hautes \u00e9coles, \u00e9coles sup\u00e9rieures des arts, instituts sup\u00e9rieurs d\u2019architecture et \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur de promotion sociale). Une dynamique de rapprochement des institutions a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e, suivie de l\u2019int\u00e9gration des diverses formes d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Le point d\u2019orgue actuel de ce mouvement est le d\u00e9cret du 7 novembre 2013 (dit d\u00e9cret Paysage ou d\u00e9cret Marcourt), qui r\u00e9organise le paysage de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur en privil\u00e9giant une logique de proximit\u00e9 g\u00e9ographique. Cette vaste transformation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est retrac\u00e9e et analys\u00e9e en quatre livraisons du Courrier hebdomadaire.Ce quatri\u00e8me tome est consacr\u00e9 au d\u00e9cret de 2013 : sa pr\u00e9paration, son adoption et les transformations qu\u2019il imprime dans l\u2019organisation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Le processus qui lui a donn\u00e9 le jour a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une s\u00e9rie de tensions (entre partis politiques, entre \u00e9tablissements et secteurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, etc.) autour de deux principes : l\u2019organisation territoriale cens\u00e9e pr\u00e9sider \u00e0 la coop\u00e9ration entre les diverses institution, d\u2019une part, et la libert\u00e9 d\u2019association, d\u2019autre part. Pour les uns, le d\u00e9cret offre un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, facilite l\u2019ad\u00e9quation entre les fili\u00e8res d\u2019enseignement et les besoins des bassins d\u2019emploi, et offre un espace de coop\u00e9ration qui met tous les acteurs de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Pour les autres, il vise \u00e0 limiter et \u00e0 contr\u00f4ler la concurrence entre institutions sans s\u2019attaquer aux origines de cette concurrence, et il prive le secteur de ses capacit\u00e9s traditionnelles d\u2019initiative et de r\u00e9gulation au profit des autorit\u00e9s politiques.Ce dernier tome inclut une conclusion g\u00e9n\u00e9rale, qui propose des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse sur l\u2019ensemble de la r\u00e9organisation op\u00e9r\u00e9e dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies.Les quatre volumes peuvent \u00eatre command\u00e9s ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1887-le-decret-definissant-le-paysage-de-lenseignement-superieur-francophone-decret-marcourt.html", "author": [ { "family": "Molitor", "given": "Michel" }, { "family": "Charlier", "given": "Jean-\u00c9mile" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 26 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2273-2274", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]