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    "title": "La limitation du cumul de mandats par les d\u00e9put\u00e9s wallons",
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    "abstract": "En moyenne, les repr\u00e9sentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moiti\u00e9 sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s). Cette pratique contribue au d\u00e9veloppement des sentiments de m\u00e9fiance que nourrit une partie de la population \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9lus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent d\u00e8s lors \u00e0 une limitation des possibilit\u00e9s l\u00e9gales de cumul de mandats.La traduction r\u00e9cente la plus embl\u00e9matique de cette pr\u00e9occupation \u00e9thique est le d\u00e9cret d\u00e9cumul adopt\u00e9 en R\u00e9gion wallonne en 2010. D\u00e9sormais, un d\u00e9put\u00e9 wallon n\u2019a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d\u2019\u00e9chevin ou de pr\u00e9sident d\u2019un conseil de l\u2019action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique repr\u00e9sent\u00e9 au Parlement wallon est cependant autoris\u00e9 \u00e0 cumuler. Les d\u00e9put\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de cette exception sont d\u00e9sign\u00e9s sur la base de leur taux de p\u00e9n\u00e9tration \u00e9lectorale. Ce m\u00e9canisme est le fruit d\u2019un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement r\u00e9gional (PS, \u00c9colo, CDH). Son adoption a fait l\u2019objet de d\u00e9bats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorit\u00e9.Ce Courrier hebdomadaire retrace l\u2019ensemble du processus l\u00e9gislatif \u00e0 la base du d\u00e9cret d\u00e9cumul. Il replace l\u2019initiative dans son contexte et analyse le jeu des diff\u00e9rents acteurs, en r\u00e9servant une attention particuli\u00e8re aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s. G. Grandjean se penche \u00e9galement sur les effets que le d\u00e9cret a eus pour les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus lors du scrutin r\u00e9gional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s\u2019interroge sur l\u2019avenir du d\u00e9cret d\u00e9cumul, que certains voudraient r\u00e9former, voire supprimer.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1874-la-limitation-du-cumul-de-mandats-par-les-deputes-wallons.html",
    "author": [
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            "given": "Geoffrey"
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2255-2256",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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