[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 25 ] ] }, "title": "Le financement et la comptabilit\u00e9 des partis politiques (2008-2013) (II)", "title-short": "", "abstract": "Pour assurer leur fonctionnement et leurs activit\u00e9s (dont leurs campagnes \u00e9lectorales), les partis politiques disposent d\u2019une double source de moyens financier\u00a0 : le financement priv\u00e9, qui r\u00e9side entre autres dans les cotisations des membres et dans les dons, et le financement public (direct ou indirect). Celui-ci se compose, d\u2019une part, des dotations vers\u00e9es par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral et par les Parlements wallon et flamand. Il inclut, d\u2019autre part, les subsides accord\u00e9s aux groupes politiques par les assembl\u00e9es parlementaires et provinciales, ainsi que les subsides octroy\u00e9s \u00e0 certaines composantes des partis, comme les services d\u2019\u00e9tudes et de formation. Enfin, les \u00e9lus r\u00e9troc\u00e8dent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur parti une part de leurs r\u00e9mun\u00e9rations politiques.Depuis 1989, la loi soumet \u00e0 des proc\u00e9dures de contr\u00f4le la comptabilit\u00e9 de toutes les formations politiques disposant d\u2019une repr\u00e9sentation au Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Le rapport que celles-ci sont tenues de remettre annuellement \u00e0 la Commission de contr\u00f4le inclut notamment le d\u00e9tail des comptes consolid\u00e9s du parti, ainsi que diverses indications sur ses diff\u00e9rentes composantes et leurs organes de gestion.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire \u00e9tudie les comptes remis par les partis politiques relativement aux ann\u00e9es 2008-2013. Dans ce second tome, Jef Smulders s\u2019int\u00e9resse aux formations flamandes, \u00e0 savoir le CD&V, la N-VA, l\u2019Open VLD, le SP.A, le SLP, Groen, le VB et la LDD. Ensuite, il compare l\u2019\u00e9volution des revenus et des d\u00e9penses de l\u2019ensemble des partis politiques consid\u00e9r\u00e9s (tant francophones que n\u00e9erlandophones), non seulement entre eux, mais aussi dans le temps. Cet examen permet de d\u00e9velopper certaines r\u00e9flexions sur le mode de financement des partis tel qu\u2019il existe \u00e0 l\u2019heure actuelle en Belgique. Il montre notamment \u00e0 quel point les formations politiques qui y ont acc\u00e8s sont d\u00e9pendantes du financement public.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1864-le-financement-et-la-comptabilite-des-partis-politiques-20082013-ii.html", "author": [ { "family": "Smulders", "given": "Jef" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 4 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2240-2241", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]