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    "title": "La surveillance \u00e9lectronique des justiciables",
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    "abstract": "Un nombre croissant de personnes condamn\u00e9es par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais \u00e0 leur domicile. Leur surveillance est assur\u00e9e, par le biais du port d\u2019un bracelet, par le Centre national de surveillance \u00e9lectronique (CNSE) du SPF Justice.De nombreuses inconnues entourent l\u2019avenir de cette modalit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des peines. L\u2019aide sociale aux justiciables et aux d\u00e9tenus est une comp\u00e9tence des trois Communaut\u00e9s. Or, dans le cadre de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, celles-ci sont \u00e9galement devenues comp\u00e9tentes pour la gestion des maisons de justice, institutions charg\u00e9es du placement des bracelets \u00e9lectroniques et de la surveillance des personnes soumises \u00e0 cette mesure. Par ailleurs, le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe a r\u00e9cemment \u00e9mis une recommandation relative \u00e0 la surveillance \u00e9lectronique. Mais plusieurs des principes expos\u00e9s dans ce texte ne sont pas rencontr\u00e9s en Belgique actuellement. La r\u00e9glementation et la mise en \u0153uvre de la surveillance par bracelet est donc appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer dans les prochaines ann\u00e9es.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire met en perspective cette actualit\u00e9, en la repla\u00e7ant dans l\u2019histoire complexe de la surveillance \u00e9lectronique en Belgique : technologies employ\u00e9es, proc\u00e9dures administratives, organisation pratique, encadrement social des condamn\u00e9s, r\u00e9solution de probl\u00e8mes non anticip\u00e9s, etc. L\u2019\u00e9tude cerne notamment l\u2019\u00e9volution des objectifs politiques \u2013\u00a0longtemps flous\u00a0\u2013 assign\u00e9s \u00e0 cette mesure\u00a0 : lutte contre la surpopulation carc\u00e9rale, r\u00e9duction des cons\u00e9quences d\u2019un emprisonnement, diminution des co\u00fbts, lutte contre le sentiment d\u2019impunit\u00e9, alternative \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, etc. M.-S. Devresse s\u2019int\u00e9resse aussi aux questions que pose le principe de la surveillance \u00e9lectronique en termes de sens assign\u00e9 \u00e0 la peine, d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, d\u2019extension du contr\u00f4le social, et de mise en concurrence d\u2019un encadrement humain, de contraintes techniques et d\u2019une logique commerciale.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1856-la-surveillance-electronique-des-justiciables.html",
    "author": [
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            "family": "Devresse",
            "given": "Marie-Sophie"
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    "editor": "",
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2227-2228",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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