[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 18 ] ] }, "title": "Le S\u00e9nat et ses r\u00e9formes successives", "title-short": "", "abstract": "Dans le cadre de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat, le S\u00e9nat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses comp\u00e9tences ont fait l\u2019objet de profonds remaniements. Sans constituer \u00e0 proprement parler une institution nouvelle, le S\u00e9nat, tel qu\u2019il fonctionne aujourd\u2019hui, n\u2019a plus gu\u00e8re de points communs avec ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019aux \u00e9lections du 25 mai 2014.Longtemps, cette assembl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des institutions les plus stables de la Belgique. Cette situation a pris fin en 1993, lorsque le processus de f\u00e9d\u00e9ralisation du pays a commenc\u00e9 \u00e0 la transformer en chambre de r\u00e9flexion et en lieu de dialogue des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. En 2014, cette \u00e9volution de la nature du S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 pleinement r\u00e9alis\u00e9e. Il en r\u00e9sulte plusieurs ruptures radicales avec la situation qui pr\u00e9valait depuis la cr\u00e9ation du Parlement belge, en 1831.D\u00e9sormais, le S\u00e9nat ne compte plus aucun \u00e9lu direct et la cat\u00e9gorie des s\u00e9nateurs de droit a disparu. Le S\u00e9nat est devenu une assembl\u00e9e non permanente. Ses missions ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duites et il a \u00e9t\u00e9 mis fin au r\u00e9gime bicam\u00e9ral traditionnel.Caroline S\u00e4gesser et C\u00e9dric Istasse pr\u00e9sentent cette nouvelle mouture du S\u00e9nat. Ils la replacent \u00e9galement dans sa profondeur historique, en retra\u00e7ant l\u2019histoire des diverses r\u00e9formes que cette assembl\u00e9e a connues entre 1831 et 2014.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1849-le-senat-et-ses-reformes-successives.html", "author": [ { "family": "S\u00e4gesser", "given": "Caroline" }, { "family": "Istasse", "given": "C\u00e9dric" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 7, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2219-2220", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]