[ { "type": "book", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 30 ] ] }, "title": "F\u00e9d\u00e9ralisme et conf\u00e9d\u00e9ralisme (2012)", "title-short": "", "abstract": "La Belgique est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Pourtant, des acteurs politiques et des sp\u00e9cialistes du droit pensent qu\u2019elle tend au conf\u00e9d\u00e9ralisme. La m\u00eame h\u00e9sitation existe pour l\u2019Union europ\u00e9enne, qui est juridiquement une organisation internationale mais qui \u00e9volue vers un destin f\u00e9d\u00e9ral aux yeux de beaucoup d\u2019observateurs.La premi\u00e8re partie de ce Dossier clarifie les concepts d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, de conf\u00e9d\u00e9ration, d\u2019organisation internationale, etc. Ces notions sont mises \u00e0 la port\u00e9e de tous par des d\u00e9finitions simples et de nombreux exemples.La deuxi\u00e8me partie porte sur la Belgique. Elle est un \u00c9tat authentiquement f\u00e9d\u00e9ral, mais tr\u00e8s singulier si on le compare aux mod\u00e8les les plus connus d\u2019\u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux. Elle poss\u00e8de aussi des traits conf\u00e9d\u00e9raux qui sont mis en avant par des acteurs politiques d\u00e9sireux de nouvelles r\u00e9formes.La troisi\u00e8me partie porte sur l\u2019Union europ\u00e9enne. Apr\u00e8s une pr\u00e9sentation sch\u00e9matique des institutions de l\u2019Union, elle \u00e9value ce qui, dans leur fonctionnement, rel\u00e8ve du mod\u00e8le f\u00e9d\u00e9ral voulu par certains de ses fondateurs.Des encadr\u00e9s d\u00e9veloppent des exemples ou illustrent les analyses. Un glossaire d\u00e9finit les principaux termes techniques utilis\u00e9s.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1808-federalisme-et-confederalisme-2012.html", "author": [ { "family": "Arcq", "given": "\u00c9tienne" }, { "family": "de Coorebyter", "given": "Vincent" }, { "family": "Istasse", "given": "C\u00e9dric" } ], "contributor": "", "collection-editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2012" ] ] }, "collection-title": "Dossiers", "collection-number": "79", "publisher": "CRISP", "publisher-place": "Bruxelles", "number-of-pages": "", "volume": "", "ISBN": "9782870751190", "archive": "www.crisp.be", "note": "original-date: 2012-12-01" } ]