[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 19 ] ] }, "title": "Les aspects bruxellois de l\u2019accord de r\u00e9formes institutionnelles du 11 octobre 2011", "title-short": "", "abstract": "Dans le d\u00e9bat institutionnel belge, le statut de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale est toujours sujet \u00e0 controverse. Des questions se posent quant \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de m\u00e9tropole internationale. D\u2019autres portent sur sa complexit\u00e9 institutionnelle et sur l\u2019inad\u00e9quation de son territoire avec celui de son hinterland. L\u2019accord institutionnel sur la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat du 11 octobre 2011 rencontre un certain nombre de ces pr\u00e9occupations.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire \u00e9tudie l\u2019impact qu\u2019aura cet accord sur Bruxelles. Jean-Paul Nassaux revient sur l\u2019autonomie constitutive et la communaut\u00e9 m\u00e9tropolitaine. Il aborde \u00e9galement les politiques urbaines dont l\u2019accord pr\u00e9voit une efficacit\u00e9 et une coh\u00e9rence accrues gr\u00e2ce \u00e0 une simplification institutionnelle : s\u00e9curit\u00e9, infrastructures sportives, formation professionnelle, tourisme, etc. L\u2019auteur \u00e9voque ensuite le refinancement de Bruxelles, que l\u2019accord pr\u00e9voit de porter \u00e0 461 millions d\u2019euros d\u2019ici 2015, moyennant des dispositifs sp\u00e9cifiques selon les mati\u00e8res. Il parcourt enfin les transferts de comp\u00e9tences aux communaut\u00e9s et aux r\u00e9gions, toujours sous l\u2019angle bruxellois : emploi, soins de sant\u00e9, aide aux personnes, allocations familiales, justice, mobilit\u00e9..., et pr\u00e9sente la m\u00e9thode actuellement mise en place par la R\u00e9gion bruxelloise et par la COCOM afin de se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019exercice de ces nouvelles comp\u00e9tences.L\u2019examen de l\u2019accord institutionnel pour la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat permet d\u2019identifier plusieurs points positifs pour Bruxelles, dont le statut se trouve relativement consolid\u00e9, tout en soulevant un certain nombre de questions.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1785-les-aspects-bruxellois-de-laccord-de-reformes-institutionnelles-du-11-octobre-2011.html", "author": [ { "family": "Nassaux", "given": "Jean-Paul" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 2, 7 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2129-2130", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]