[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 18 ] ] }, "title": "Les aspects sociaux de l\u2019accord de r\u00e9formes institutionnelles du 11 octobre 2011", "title-short": "", "abstract": "L\u2019accord institutionnel sur la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat du 11 octobre 2011 pr\u00e9voit d\u2019importants transferts de comp\u00e9tences susceptibles d\u2019influencer la politique en mati\u00e8re sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des d\u00e9cisions prises et en analyse les implications.Le pr\u00e9sent Courrier hebdomadaire est structur\u00e9 en trois chapitres. Le premier est consacr\u00e9 aux dispositions relatives au march\u00e9 de l\u2019emploi. L\u2019accord pr\u00e9voit d\u2019une part la r\u00e9gionalisation de divers dispositifs de politique de l\u2019emploi d\u00e9velopp\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, et d\u2019autre part l\u2019attribution aux r\u00e9gions de l\u2019application de certaines dispositions de la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage. Le deuxi\u00e8me chapitre porte sur le transfert aux communaut\u00e9s de divers dispositifs en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 et d\u2019aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes \u00e2g\u00e9es : certains remboursements de l\u2019assurance-maladie et l\u2019une des prestations du syst\u00e8me d\u2019allocations pour handicap\u00e9s. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d\u2019une branche de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : les allocations familiales.Dans ses mises en perspective, l\u2019auteur s\u2019attache particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019impact de la r\u00e9forme sur la politique sociale elle-m\u00eame. Dans un certain nombre de cas, l\u2019analyse soul\u00e8ve des interrogations auxquelles le texte de l\u2019accord ne permet pas de r\u00e9pondre actuellement. Ceci met notamment en \u00e9vidence certains des \u00e9claircissements que n\u00e9cessitera la traduction de l\u2019accord en textes de loi.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1784-les-aspects-sociaux-de-laccord-de-reformes-institutionnelles-du-11-octobre-2011.html", "author": [ { "family": "Palsterman", "given": "Paul" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 1, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2127-2128", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]