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    "title": "Vingt ans de solidarit\u00e9 entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es (1989-2009)",
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    "abstract": "Le financement des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, et en particulier les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 entre r\u00e9gions et communaut\u00e9s pr\u00e9vus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des n\u00e9gociations entre francophones et n\u00e9erlandophones. L\u2019impact budg\u00e9taire de ces m\u00e9canismes d\u00e9passe deux milliards d\u2019euros par an. Au moment o\u00f9 un accord a \u00e9t\u00e9 conclu sur la r\u00e9vision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarit\u00e9 mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son \u00e9volution et ses effets pervers.Les auteurs rappellent d\u2019abord les \u00e9carts \u00e9conomiques et fiscaux existant entre les r\u00e9gions, qui donnent un sens \u00e0 l\u2019existence-m\u00eame d\u2019une solidarit\u00e9 inter-institutionnelle. Ils d\u00e9crivent ensuite, \u00e0 travers une analyse d\u00e9taill\u00e9e et chiffr\u00e9e, l\u2019impact des m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 sur les moyens dont disposent les trois r\u00e9gions ainsi que les Communaut\u00e9s fran\u00e7aise et flamande. Ils \u00e9voquent les paradoxes initiaux et le pi\u00e8ge \u00e0 la pauvret\u00e9 budg\u00e9taire qui subsiste depuis 2003 au niveau des r\u00e9gions. Ils rappellent les \u00e9l\u00e9ments qui jouent en faveur de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, mais aussi de la Communaut\u00e9 flamande \u2013 avantages qui ne s\u2019\u00e9quilibrent cependant pas au final.Ce tableau \u00e9claire les actuelles discussions en mati\u00e8re de solidarit\u00e9, en pointant certains effets pervers qui sont \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9forme act\u00e9e par l\u2019accord institutionnel du 11 octobre 2011.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1780-vingt-ans-de-solidarite-entre-les-entites-federees-19892009.html",
    "author": [
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2122",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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