[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 10 ] ] }, "title": "La composition du coll\u00e8ge communal apr\u00e8s la r\u00e9forme du Code wallon de la d\u00e9mocratie locale", "title-short": "", "abstract": "En 2005, un an apr\u00e8s l\u2019adoption du Code de la d\u00e9mocratie locale et de la d\u00e9centralisation et un an avant les \u00e9lections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces \u00e9lections et sur le fonctionnement des conseils et des coll\u00e8ges communaux. Parmi ces innovations, trois font l\u2019objet d\u2019un bilan dans ce Courrier hebdomadaire : la d\u00e9signation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilit\u00e9 pour des conseillers communaux de d\u00e9poser une motion de m\u00e9fiance collective ou individuelle contre le coll\u00e8ge communal et l\u2019instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune.Apr\u00e8s avoir expos\u00e9 en d\u00e9tail le contenu et le sens de ces trois r\u00e9formes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les strat\u00e9gies pr\u00e9\u00e9lectorales lors des \u00e9lections communales de 2006, sur l\u2019installation des ex\u00e9cutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent \u00e0 un glissement vers une d\u00e9mocratie du public et \u00e0 une prise de distance d\u2019avec la d\u00e9mocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de m\u00e9fiance collective, qui laissent un r\u00f4le important aux groupes politiques. La r\u00e9forme se pr\u00e9sente comme une volont\u00e9 de mieux tenir compte du choix des \u00e9lecteurs en personnalisant le choix \u00e9lectoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contr\u00f4le des partis.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1755-la-composition-du-college-communal-apres-la-reforme-du-code-wallon-de-la-democratie-locale.html", "author": [ { "family": "Verjans", "given": "Pierre" }, { "family": "Matagne", "given": "Geoffroy" }, { "family": "Radoux", "given": "Emmanuel" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 8 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "2094", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]