[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                10,
                23
            ]
        ]
    },
    "title": "La comitologie ou les mesures d\u2019ex\u00e9cution dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne",
    "title-short": "",
    "abstract": "Dans le jargon europ\u00e9en, le terme de comitologie d\u00e9signe les proc\u00e9dures utilis\u00e9es pour l\u2019exercice des comp\u00e9tences d\u2019ex\u00e9cution accord\u00e9es par le Conseil des ministres \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un \u00ab comit\u00e9 comitologique \u00bb. Le choix entre plusieurs proc\u00e9dures existantes est effectu\u00e9 dans l\u2019acte l\u00e9gislatif de base, le plus souvent une directive ou un r\u00e8glement, qui comporte des mesures d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 adopter. Les proc\u00e9dures se diff\u00e9rencient par l\u2019autonomie plus ou moins grande qu\u2019elles laissent \u00e0 la Commission par rapport aux avis des comit\u00e9s, ce qui touche \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement europ\u00e9en. Olivier Maiscocq expose d\u2019abord en quoi consistent les proc\u00e9dures comitologiques et comment elles ont \u00e9volu\u00e9. Il rep\u00e8re ensuite les enjeux qu\u2019elles repr\u00e9sentent pour l\u2019\u00e9quilibre institutionnel europ\u00e9en. Dans un troisi\u00e8me temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement europ\u00e9en d\u2019une part, et les comit\u00e9s comitologiques d\u2019autre part. Il conclut sur les cons\u00e9quences de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1735-la-comitologie-ou-les-mesures-dexecution-dans-la-communaute-europeenne.html",
    "author": [
        {
            "family": "Maiscocq",
            "given": "Olivier"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                7,
                13
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "2066",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]