[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 25 ] ] }, "title": "Aides fiscales ou aides directes : le cas du P\u00f4le europ\u00e9en de d\u00e9veloppement", "title-short": "", "abstract": "Suite \u00e0 la crise sid\u00e9rurgique, la r\u00e9gion situ\u00e9e \u00e0 l\u2019intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg a connu un retard de d\u00e9veloppement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimul\u00e9 la reconversion \u00e9conomique et sociale de cette zone en difficult\u00e9 avec le soutien de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontali\u00e8re connue sous le nom de P\u00f4le europ\u00e9en de d\u00e9veloppement. Des aides financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition afin d\u2019offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particuli\u00e8rement aux activit\u00e9s industrielles internationales. Quelles le\u00e7ons peut-on tirer de cette exp\u00e9rience ? Nathalie Arnould expose d\u2019abord les caract\u00e9ristiques et les enjeux du P\u00f4le europ\u00e9en de d\u00e9veloppement. Elle dresse le bilan des dix ann\u00e9es de coop\u00e9ration \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du projet en 1995, mais aussi jusqu\u2019aujourd\u2019hui. Ce bilan ne s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que partiellement concluant, surtout du c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais. L\u2019objectif de cr\u00e9ation de 8 000 emplois n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d\u2019origine asiatique) ont fini par d\u00e9localiser ou fermer. Dans la deuxi\u00e8me partie de son \u00e9tude, Nathalie Arnould analyse l\u2019impact de la fiscalit\u00e9 des trois pays sur la d\u00e9cision strat\u00e9gique d\u2019investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les diff\u00e9rences dans les investissements internationaux de part et d\u2019autre des fronti\u00e8res ? L\u2019octroi d\u2019aides directes \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tait-il opportun, alors qu\u2019il existait des alternatives comme la cr\u00e9ation d\u2019une zone franche ?", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1659-aides-fiscales-ou-aides-directes-le-cas-du-pole-europeen-de-developpement.html", "author": [ { "family": "Arnould", "given": "Nathalie" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 6, 21 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1995", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]