[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 9 ] ] }, "title": "Le financement et la comptabilit\u00e9 des partis politiques francophones", "title-short": "", "abstract": "Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilit\u00e9 \u00e0 des proc\u00e9dures de contr\u00f4le. Le financement public est r\u00e9serv\u00e9 aux partis qui disposent d\u2019une repr\u00e9sentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement f\u00e9d\u00e9ral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assembl\u00e9es parlementaires et provinciales, et les subsides \u00e0 certaines composantes des partis, comme les services d\u2019\u00e9tudes et de formation. Il existe aussi un financement priv\u00e9 qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les \u00e9lus r\u00e9troc\u00e8dent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 leur parti une part de leurs r\u00e9mun\u00e9rations politiques. Les partis b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un financement public f\u00e9d\u00e9ral sont tenus de remettre un rapport annuel \u00e0 la Commission de contr\u00f4le institu\u00e9e au sein du Parlement f\u00e9d\u00e9ral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le d\u00e9tail des comptes consolid\u00e9s des diff\u00e9rentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion. Marie G\u00f6ransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s\u2019attachent plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019examen des diff\u00e9rentes sources de financement. Ils comparent l\u2019\u00e9volution des revenus et des d\u00e9penses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de d\u00e9velopper certaines r\u00e9flexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu\u2019il existe \u00e0 l\u2019heure actuelle en Belgique.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1599-le-financement-et-la-comptabilite-des-partis-politiques-francophones.html", "author": [ { "family": "Faniel", "given": "Jean" }, { "family": "G\u00f6ransson", "given": "Marie" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 3, 2 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1989-1990", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]