[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 25 ] ] }, "title": "Le trait\u00e9 de Lisbonne", "title-short": "", "abstract": "Apr\u00e8s les rejets fran\u00e7ais et n\u00e9erlandais du trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l\u2019Europe sign\u00e9 \u00e0 Rome le 29 octobre 2004, l\u2019Union europ\u00e9enne semblait \u00eatre dans une impasse. Le Conseil europ\u00e9en de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d\u2019abandonner la voie du trait\u00e9 consolid\u00e9 au profit d\u2019une modification des trait\u00e9s existants. Amorc\u00e9 sous la pr\u00e9sidence allemande en 2007, le processus aboutit \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, sous la pr\u00e9sidence portugaise. Le nouveau trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Lisbonne le 13 d\u00e9cembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau trait\u00e9 ? Est-il plut\u00f4t le trait\u00e9 simplifi\u00e9, voire le mini-trait\u00e9 que le pr\u00e9sident Sarkozy sugg\u00e9rait ? Les annales le retiendront prudemment comme le trait\u00e9 de Lisbonne. N\u00e9anmoins, la pol\u00e9mique sur son intitul\u00e9 officieux r\u00e9sume assez bien la controverse sur son v\u00e9ritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90% du trait\u00e9 constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopt\u00e9 et le compare aux trait\u00e9s actuellement en vigueur et au d\u00e9funt trait\u00e9 constitutionnel.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1589-le-traite-de-lisbonne.html", "author": [ { "family": "Gilliaux", "given": "Pascal" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 14 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1976-1977", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]