[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 6 ] ] }, "title": "Le statut des directeurs d\u2019\u00e9cole", "title-short": "", "abstract": "Le statut professionnel des directeurs d\u2019\u00e9cole a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par un d\u00e9cret de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 2 f\u00e9vrier 2007. Bernard De Commer examine attentivement la gen\u00e8se de ce d\u00e9cret. Il rappelle les premi\u00e8res r\u00e9glementations d\u00e9j\u00e0 anciennes et \u00e9claire l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration subite de l\u2019intervention des pouvoirs publics en la mati\u00e8re, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, apr\u00e8s que les statuts des personnels de l\u2019enseignement soient entr\u00e9s en vigueur et apr\u00e8s que le d\u00e9cret \u00ab Missions \u00bb ait contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir la mission p\u00e9dagogique du directeur d\u2019\u00e9cole. Le processus d\u2019adoption du d\u00e9cret est enclench\u00e9 en 2002 par le ministre Rudy Demotte, bient\u00f4t remplac\u00e9 par Christian Dupont. Les acteurs de l\u2019enseignement expriment vigoureusement leurs revendications d\u00e8s mai 2002. Des consultations informelles ont lieu jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2003. Une bonne ann\u00e9e de discussions ne permet pas de d\u00e9gager un consensus entre organisations syndicales, f\u00e9d\u00e9rations de pouvoirs organisateurs et associations de directeurs. Les principaux reproches des pouvoirs organisateurs du subventionn\u00e9 concernent la limitation de la libert\u00e9 des r\u00e9seaux de choisir leurs cadres. Les directeurs, eux, voient dans le projet minist\u00e9riel une mainmise renforc\u00e9e des organisations syndicales. Mais le dossier, \u00e9minemment sensible, est mis au frigo en attendant les \u00e9lections r\u00e9gionales et communautaires du 13 juin 2004. L\u2019accord de gouvernement qui lie PS et CDH apr\u00e8s les \u00e9lections, puis le Contrat pour l\u2019\u00e9cole, remettent le texte en d\u00e9bat. En mai 2006, le gouvernement adopte un avant-projet. Directeurs et pouvoirs organisateurs manifestent \u00e0 nouveau leur opposition bien que le gouvernement ait tenu compte d\u2019une partie de leurs remarques. Le Parlement tranche finalement en leur faveur en adoptant en commission de l\u2019\u00c9ducation une s\u00e9rie d\u2019amendements relayant leurs pr\u00e9occupations.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1588-le-statut-des-directeurs-decole.html", "author": [ { "family": "de Commer", "given": "Bernard" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 9, 30 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1975", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]