[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 5 ] ] }, "title": "L\u2019accompagnement des travailleurs licenci\u00e9s collectivement", "title-short": "", "abstract": "Les fermetures et les restructurations d\u2019entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont vis\u00e9 tout d\u2019abord \u00e0 r\u00e9glementer les licenciements collectifs, ensuite \u00e0 favoriser le recours au reclassement professionnel et \u00e0 en faire un droit du travailleur. L\u2019\u00c9tat social actif a r\u00e9cemment transform\u00e9 ce droit en condition d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9gime de pr\u00e9pension et en condition de maintien des allocations sociales. L\u2019information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalit\u00e9s de notification du licenciement collectif \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1960. En 1998, la \u00ab loi Renault \u00bb a consid\u00e9rablement pr\u00e9cis\u00e9 les proc\u00e9dures. La n\u00e9gociation du plan social continue toutefois de faire l\u2019objet d\u2019un profond d\u00e9saccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la s\u00e9paration entre le social et l\u2019\u00e9conomique et de la limite du champ du n\u00e9gociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, aucune r\u00e9glementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l\u2019employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l\u2019emploi. L\u2019indemnisation et le d\u00e9dommagement p\u00e9cuniaire font petit \u00e0 petit place \u00e0 une obligation de participer \u00e0 des plans d\u2019accompagnement et de recyclage.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1566-laccompagnement-des-travailleurs-licencies-collectivement.html", "author": [ { "family": "Layon", "given": "\u00c9mile" }, { "family": "Bingen", "given": "Aline" }, { "family": "H\u00e9gal\u00e9", "given": "Marianne" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 12, 24 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1943-1944", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]