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    "title": "La ratification du trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l\u2019Europe",
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    "abstract": "Le Trait\u00e9 de Rome f\u00eate ses 50 ans. \u00c0 l\u2019objectif initial de la r\u00e9alisation du march\u00e9 commun se sont progressivement ajout\u00e9s d\u2019autres domaines d\u2019actions publiques et politiques. Au gr\u00e9 des r\u00e9visions successives, la d\u00e9cision europ\u00e9enne s\u2019est tout \u00e0 la fois d\u00e9mocratis\u00e9e et complexifi\u00e9e. La monnaie unique constitue le transfert de comp\u00e9tences le plus important jamais r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re volontaire entre diff\u00e9rents pays.En octobre 2004, la conf\u00e9rence intergouvernementale adopte le Trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l\u2019Europe, pr\u00e9par\u00e9 par la Convention europ\u00e9enne. En juin 2005, deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, rejettent ce trait\u00e9, plongeant l\u2019Union dans une crise \u00e0 la fois existentielle et de croissance. Le Conseil europ\u00e9en d\u00e9cr\u00e8te alors une phase de r\u00e9flexion. En juin 2006, il d\u00e9cide de la prolonger. Il confie \u00e0 la future pr\u00e9sidence allemande la t\u00e2che de pr\u00e9parer un rapport pour le Conseil europ\u00e9en de juin 2007, soit apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives n\u00e9erlandaises de novembre 2006 et l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise de mai 2007. De multiples sc\u00e9narios de sortie de crise circulent. En attendant l\u2019issue du d\u00e9bat constitutionnel, les r\u00e8gles de l\u2019Union demeurent celles des trait\u00e9s en vigueur, dont les derni\u00e8res modifications datent du Trait\u00e9 de Nice de 2000.Entretemps, les institutions de l\u2019Union tentent de contrer l\u2019apathie des citoyens europ\u00e9ens per\u00e7ue \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections. Parall\u00e8lement \u00e9merge une demande de citoyens de se saisir du d\u00e9bat et de participer davantage \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques de l\u2019Union, notamment dans le domaine social.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1563-la-ratification-du-traite-etablissant-une-constitution-pour-leurope.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "1939-1940",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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