[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 12 ] ] }, "title": "Les r\u00e9formes en vigueur pour les \u00e9lections communales et provinciales du 8 octobre 2006", "title-short": "", "abstract": "Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les \u00e9lections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxi\u00e8me fois, les \u00e9lections pour la d\u00e9signation des membres des conseils de district de la commune d\u2019Anvers. Le m\u00eame jour ont lieu les \u00e9lections provinciales, coupl\u00e9es avec les \u00e9lections communales depuis 1994. Les \u00e9lections de 2006 seront organis\u00e9es pour la premi\u00e8re fois par les r\u00e9gions, suite \u00e0 la r\u00e9gionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la l\u00e9gislation connexe en 2001. Les r\u00e8gles en vigueur dans chacune des trois r\u00e9gions varient d\u00e9sormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a port\u00e9 la r\u00e9gionalisation puis pr\u00e9sente les r\u00e9formes de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale qui sont intervenues. Ces r\u00e9formes portent sur le droit de vote des \u00e9trangers, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la parit\u00e9 hommes-femmes, et les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation du scrutin. Une troisi\u00e8me partie porte sur les r\u00e9formes intervenues dans les proc\u00e9dures post-\u00e9lectorales, notamment dans le syst\u00e8me de d\u00e9volution des si\u00e8ges et dans l\u2019installation des coll\u00e8ges communaux, y compris les nouveaux modes de d\u00e9signation des bourgmestres.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1550-les-reformes-en-vigueur-pour-les-elections-communales-et-provinciales-du-8-octobre-2006.html", "author": [ { "family": "Blaise", "given": "Pierre" }, { "family": "de Coorebyter", "given": "Vincent" }, { "family": "Faniel", "given": "Jean" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 28 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1921", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]