[
{
    "type": "article-journal",
    "accessed": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                5,
                25
            ]
        ]
    },
    "title": "Le statut social des ministres des cultes et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la\u00efques",
    "title-short": "",
    "abstract": "Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la\u00efques sont \u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat mais ces personnes n\u2019en ont pas pour autant le statut d\u2019agent de l\u2019\u00c9tat. Si l\u2019\u00c9tat les r\u00e9mun\u00e8re, les ministres des cultes et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la\u00efques ne travaillent pas sous son autorit\u00e9. Il n\u2019est pas leur \u00ab employeur \u00bb. La Constitution lui interdit de d\u00e9finir la relation entre l\u2019autorit\u00e9 religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central la\u00efque et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la\u00efques. Marc Beumier analyse le r\u00e9gime juridique d\u2019une \u00ab cat\u00e9gorie professionnelle \u00bb \u00e0 tous \u00e9gards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la la\u00efcit\u00e9 et aux fondements constitutionnels des lois et arr\u00eat\u00e9s qui forment le \u00ab statut social \u00bb des personnes qu\u2019ils emploient. En l\u2019absence d\u2019une l\u00e9gislation formellement \u00e9tablie en mati\u00e8re de statut social, l\u2019auteur reconstitue pi\u00e8ce par pi\u00e8ce, les diverses l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations qui s\u2019appliquent ou non \u00e0 ces \u00ab travailleurs \u00bb pour comprendre leur fondement, les diff\u00e9rences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur priv\u00e9. Son analyse met en lumi\u00e8re l\u2019insuffisance normative qui r\u00e8gne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il d\u00e9finit les domaines dans lesquels l\u2019autorit\u00e9 politique, par ses engagements ou ses d\u00e9clarations, se trouve amen\u00e9e \u00e0 devoir prendre des initiatives.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1547-le-statut-social-des-ministres-des-cultes-et-des-delegues-laiques.html",
    "author": [
        {
            "family": "Beumier",
            "given": "Marc"
        }
    ],
    "contributor": "",
    "editor": "",
    "issued": {
        "date-parts": [
            [
                "2026",
                4,
                30
            ]
        ]
    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1918",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
}
]