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    "title": "La nouvelle loi p\u00e9nitentiaire",
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    "abstract": "En dehors de quelques articles du Code p\u00e9nal et de modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la peine, la prison n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique en Belgique. Depuis toujours, c\u2019est le pouvoir ex\u00e9cutif qui a organis\u00e9 l\u2019administration p\u00e9nitentiaire par voie d\u2019arr\u00eat\u00e9s ou de circulaires, ce qui a aliment\u00e9 des critiques jusqu\u2019au niveau international. Une importante r\u00e9forme fut toutefois entam\u00e9e en 1996, qui a abouti au vote de la loi de principes concernant l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ainsi que le statut juridique des d\u00e9tenus (loi du 12 janvier 2005). C\u2019est ce long processus qui est d\u00e9crit ici, en suivant ses principales phases. L\u2019\u00e9laboration de la loi a pris dix ans, et ses arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution ne sont pas encore publi\u00e9s un an et demi apr\u00e8s son adoption. Par-del\u00e0 le temps donn\u00e9 aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 la mati\u00e8re, ces d\u00e9lais refl\u00e8tent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel. Philippe Mary, suivant en cela les experts les plus autoris\u00e9s, montre aussi que l\u2019application de la loi risque de buter sur la persistance du probl\u00e8me de la surpopulation carc\u00e9rale, ainsi que sur des r\u00e9sistances des agents p\u00e9nitentiaires, aux yeux desquels les droits des d\u00e9tenus peuvent appara\u00eetre comme une remise en cause de leur mani\u00e8re de travailler. Dans ce contexte de surpopulation carc\u00e9rale, et en l\u2019absence d\u2019une r\u00e9forme de l\u2019organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l\u2019objectif de limitation des effets pr\u00e9judiciables de la d\u00e9tention, pivot de la loi repris \u00e0 leur compte par le gouvernement et par l\u2019administration, risque fort de ne pas \u00eatre atteint.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1546-la-nouvelle-loi-penitentiaire.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
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    "issue": "1916",
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    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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