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    "title": "Les n\u00e9gociations communautaires sous le gouvernement Verhofstadt II : forum institutionnel et Bruxelles-Hal-Vilvorde",
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    "abstract": "La seule r\u00e9forme institutionnelle r\u00e9alis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par le gouvernement Verhofstatd II est la r\u00e9gionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre \u00e0 l\u2019aube de son second mandat semblait immense. Et il y a peu de chances pour que la moindre n\u00e9gociation s\u2019engage avant la fin de la l\u00e9gislature. Pour comprendre cette situation il faut revenir sur le train de r\u00e9formes initi\u00e9 sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente. La liste des revendications flamandes appelant de nouveaux transferts de comp\u00e9tences est longue et r\u00e9guli\u00e8rement rappel\u00e9e. Une partie minime des demandes flamandes a \u00e9t\u00e9 satisfaite, les lois sp\u00e9ciales de 2001 concernant principalement le refinancement des communaut\u00e9s et l\u2019extension des comp\u00e9tences fiscales des r\u00e9gions. Une r\u00e9forme \u00e9lectorale avait tent\u00e9 une scission \u00ab horizontale \u00bb de la circonscription \u00e9lectorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais celle-ci avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par la Cour d\u2019arbitrage. L\u2019accord dit \u00ab du renouveau politique \u00bb de 2002 ne pouvait quant lui \u00eatre mis en \u0153uvre que moyennant la r\u00e9vision de plusieurs articles de la Constitution. Ces r\u00e9formes n\u2019ont pu \u00eatre discut\u00e9es au sein du Forum annonc\u00e9 par l\u2019accord du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en 2003, les discussions \u00e9tant gel\u00e9es par la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette question, elle-m\u00eame mise au frigo avant les \u00e9lections de juin 2004, n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9solue car les partis flamands qui s\u2019\u00e9taient formellement engag\u00e9s sur la scission n\u2019ont pu accepter toutes les contreparties demand\u00e9es par les francophones. Des \u00e9pisodes de fortes tensions communautaires ont marqu\u00e9 les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de la l\u00e9gislature, avec notamment la menace constante de mise en action de la \u00ab sonnette d\u2019alarme \u00bb par les francophones au cas o\u00f9 les partis flamands de la Chambre voteraient la r\u00e9forme qu\u2019ils voulaient sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ces tensions resteront dans les m\u00e9moires lors du prochain round de n\u00e9gociations institutionnelles qui devrait avoir lieu apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1538-les-negociations-communautaires-sous-le-gouvernement-verhofstadt-ii-forum-institutionnel-et-bruxelleshalvilvorde.html",
    "author": [
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            "family": "Brassinne de La Buissi\u00e8re",
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1903-1904",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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