[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 11, 12 ] ] }, "title": "Le traitement des mineurs d\u00e9linquants", "title-short": "", "abstract": "Des d\u00e9bats entam\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 visaient un changement en profondeur de la justice des mineurs. L\u2019id\u00e9e d\u2019un droit sanctionnel \u00e9ducatif \u00e9mergeait. Aujourd\u2019hui, le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS) tente de maintenir la tradition belge d\u2019un droit protectionnel pour les mineurs. La r\u00e9forme en cours semble tourner le dos aux pistes \u00e9tudi\u00e9es durant plus de dix ans : il s\u2019agit d\u2019une adaptation de l\u2019approche protectionnelle plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9volution, ce qui n\u00e9cessite de retracer les \u00e9v\u00e9nements qui ont conduit \u00e0 ce r\u00e9sultat.L\u2019\u00e9tude d\u00e9bute par les effets de l\u2019abrogation de l\u2019article 53, qui emp\u00eache de maintenir l\u2019enfermement des mineurs et ranime les volont\u00e9s de r\u00e9forme. Elle aborde ensuite les d\u00e9veloppements de la justice restauratrice, et en particulier les conceptions et les exp\u00e9riences d\u00e9ploy\u00e9es en Flandre. Les mesures apparent\u00e9es \u00e0 ce mod\u00e8le sont conseill\u00e9es par nombre de sp\u00e9cialistes. Elles se pr\u00e9sentent comme une troisi\u00e8me voie pour sortir de la tension entre \u00ab punir \u00bb et \u00ab \u00e9duquer \u00bb, dilemme dans lequel s\u2019enlisait le processus de r\u00e9forme de la loi protectionnelle.L\u2019\u00e9tude se termine par l\u2019analyse du processus politique qui a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation du centre ferm\u00e9 d\u2019Everberg. Alors que les discussions sur un vaste projet de justice sanctionnelle \u00e9labor\u00e9 par le ministre Marc Verwilghen s\u2019enlisaient sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019agenda politique a \u00e9t\u00e9 bouscul\u00e9 par l\u2019abrogation de l\u2019article 53 qui permettait l\u2019incarc\u00e9ration de mineurs. Les diff\u00e9rends politiques au sein de l\u2019arc-en-ciel mais aussi la volont\u00e9 d\u2019engranger des mesures pouvant rassurer l\u2019opinion ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation, d\u00e9cid\u00e9e dans la h\u00e2te, du centre ferm\u00e9 d\u2019Everberg, mis en service en mars 2002.R\u00e9dig\u00e9e conjointement par des chercheurs du Nord et du Sud du pays, l\u2019\u00e9tude met en valeur les diff\u00e9rences d\u2019argumentaires et de sensibilit\u00e9s qui existent entre les deux grandes communaut\u00e9s.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1533-le-traitement-des-mineurs-delinquants.html", "author": [ { "family": "de Fraene", "given": "Dominique" }, { "family": "Christiaens", "given": "Jenneke" }, { "family": "Nagels", "given": "Carla" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 30 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1897-1898", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]