[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 5 ] ] }, "title": "Le nouveau statut des volontaires", "title-short": "", "abstract": "Une demande formul\u00e9e de longue date par le milieu associatif a trouv\u00e9 satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a vot\u00e9 une loi accordant un statut juridique aux b\u00e9n\u00e9voles. La Fondation Roi Baudouin en avait recens\u00e9 pr\u00e8s d\u2019un million et demi. Les b\u00e9n\u00e9voles, renomm\u00e9s par la loi \u00ab volontaires \u00bb, b\u00e9n\u00e9ficieront de toute une s\u00e9rie de nouvelles garanties en mati\u00e8re d\u2019information, de responsabilit\u00e9 civile, d\u2019assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont \u00eatre assouplies de mani\u00e8re \u00e0 favoriser l\u2019engagement volontaire tout en lui donnant un cadre s\u00e9curisant. La loi entend \u00e9galement faciliter et encourager l\u2019engagement des allocataires sociaux dans des activit\u00e9s volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l\u2019\u00e9tat du droit avant la loi, retracent les principales \u00e9tapes du processus parlementaire qui a men\u00e9 \u00e0 son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisag\u00e9es lors des d\u00e9bats. Loin d\u2019\u00eatre une r\u00e9glementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la coh\u00e9sion sociale que sont, parmi tant d\u2019autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entra\u00eeneurs amateurs d\u2019\u00e9quipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de f\u00eates d\u2019\u00e9cole, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la mani\u00e8re dont notre syst\u00e8me juridique appr\u00e9hende le travail \u00e0 titre gratuit.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1530-le-nouveau-statut-des-volontaires.html", "author": [ { "family": "Claes", "given": "Pauline" }, { "family": "Dumont", "given": "Daniel" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 10, 2 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1894", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]