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    "title": "La proposition de directive Bolkestein",
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    "abstract": "Le 13 janvier 2004, la Commission europ\u00e9enne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le march\u00e9 int\u00e9rieur pr\u00e9sent\u00e9e par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la l\u00e9gislation en vigueur et la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne de justice ne suffisent pas pour instaurer une v\u00e9ritable concurrence transfrontali\u00e8re dans les services. Elle propose donc d\u2019\u00e9liminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d\u2019origine pourrait r\u00e9glementer les activit\u00e9s des prestataires et surveiller leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d\u2019op\u00e9rer un contr\u00f4le rendu pratiquement inop\u00e9rant par les limites qui lui sont impos\u00e9es.L\u2019opposition suscit\u00e9e par la proposition de directive est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Per\u00e7ue comme une machine de guerre n\u00e9o-lib\u00e9rale par les mouvements constitutifs du Forum social europ\u00e9en, la proposition de directive a cependant soulev\u00e9 des critiques dans des milieux beaucoup plus larges.Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 la place des services dans les trait\u00e9s, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu\u2019elle a suscit\u00e9es en Belgique et au niveau europ\u00e9en. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils europ\u00e9ens. Il examine les rapports des diff\u00e9rentes commissions d\u2019avis du Parlement europ\u00e9en et le projet de rapport d\u2019Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d\u2019origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L\u2019auteur cl\u00f4ture son \u00e9tude avec l\u2019\u00e9vocation des r\u00e9ponses donn\u00e9es par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adress\u00e9es \u00e0 son texte.La r\u00e9ception du rapport Gebhardt et la poursuite de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, retard\u00e9e par les divergences profondes qui se sont exprim\u00e9es au sein du PPE et du PSE, feront l\u2019objet d\u2019une seconde \u00e9tude qui couvrira les \u00e9tapes ult\u00e9rieures de la cod\u00e9cision.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1527-la-proposition-de-directive-bolkestein.html",
    "author": [
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1890-1891",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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