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    "title": "Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques de 2003",
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    "abstract": "Les t\u00e9l\u00e9communications jouent un r\u00f4le essentiel dans le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. En Europe, ce d\u00e9veloppement d\u00e9pend avant tout des initiatives prises par l\u2019Union europ\u00e9enne. Ces \u00e9l\u00e9ments expliquent l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un examen du nouveau cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en des communications \u00e9lectroniques entr\u00e9 en vigueur en 2003.Ce cadre va renforcer \u00e0 divers \u00e9gards la concurrence. Il vise \u00e0 r\u00e9duire les obligations administratives pesant sur les entreprises, et sp\u00e9cialement les nouveaux entrants sur le march\u00e9. Du point de vue institutionnel, il accro\u00eet sensiblement le r\u00f4le des institutions europ\u00e9ennes, et sp\u00e9cialement de la Commission.Le nouveau cadre r\u00e9glementaire intervient aussi \u00e0 un moment o\u00f9 la lib\u00e9ralisation du secteur est en voie d\u2019ach\u00e8vement. Elle a concern\u00e9 surtout des op\u00e9rateurs traditionnels travaillant sur des r\u00e9seaux amortis parfois depuis des d\u00e9cennies. L\u2019\u00e9dification de nouveaux r\u00e9seaux va r\u00e9clamer des moyens consid\u00e9rables. Cette \u00e9dification n\u2019interviendra pas si les op\u00e9rateurs ne disposent pas de garanties au sujet de leur rentabilisation. Dans ce contexte, l\u2019ouverture compl\u00e8te de la concurrence ne sera-t-elle pas remise en question ? Enfin, au fur et \u00e0 mesure que les nouveaux services se d\u00e9veloppent se pose la question d\u2019une extension du service universel, notamment \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie mobile et surtout aux connexions internet. Nagu\u00e8re, dans la t\u00e9l\u00e9phonie fixe, l\u2019\u00e9tablissement du service universel a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9 par l\u2019existence de monopoles. La n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une approche dynamique du service universel constituera certainement un des grands d\u00e9bats des prochaines ann\u00e9es.Le retard de l\u2019Europe par rapport aux \u00c9tats-Unis dans l\u2019exploitation des potentialit\u00e9s des nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication appara\u00eet de plus en plus comme un facteur essentiel du lent d\u00e9crochage de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.",
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    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1505-le-cadre-reglementaire-europeen-des-communications-electroniques-de-2003.html",
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1857",
    "page": null,
    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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