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    "title": "La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 12 f\u00e9vrier 2004 sur les aides d\u2019\u00c9tat accord\u00e9es \u00e0 Ryanair",
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    "abstract": "La Commission europ\u00e9enne a rendu, en f\u00e9vrier dernier, sa d\u00e9cision finale concernant les avantages octroy\u00e9s \u00e0 Ryanair lors de son installation \u00e0 Charleroi. Toutes les faveurs consenties \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne y sont bien jug\u00e9es comme \u00e9tant des aides d\u2019\u00c9tat au sens du trait\u00e9 CE ; cependant, une partie seulement de ces aides devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par la R\u00e9gion wallonne. L\u2019annonce de l\u2019ouverture de la proc\u00e9dure par la Commission, une ann\u00e9e plus t\u00f4t, laissait pourtant augurer un refus total. En effet, aucune des d\u00e9rogations classiquement admises \u00e0 l\u2019interdiction des aides ne paraissait pas pouvoir profiter \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 irlandaise. La d\u00e9cision finale innove cependant et pose comme principe que des aides aux compagnies a\u00e9riennes sont possibles si elles incitent celles-ci \u00e0 ouvrir de nouvelles liaisons au d\u00e9part d\u2019a\u00e9roports r\u00e9gionaux, les aides devant \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 une p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es. Julien De Beys proc\u00e8de \u00e0 une analyse critique de l\u2019argumentaire de la Commission qui a abouti \u00e0 cette conclusion in\u00e9dite. Dans un premier temps, il d\u00e9taille les mesures suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre des aides (premi\u00e8re partie), il v\u00e9rifie ensuite si elles le sont vraiment (deuxi\u00e8me partie), et enfin, il appr\u00e9cie si des d\u00e9rogations sont possibles (troisi\u00e8me partie).",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1502-la-decision-de-la-commission-europeenne-du-12-fevrier-2004-sur-les-aides-detat-accordees-a-ryanair.html",
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            "given": "Julien"
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    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1852",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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