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    "title": "Vers une r\u00e9forme du Fonds des communes en R\u00e9gion wallonne. Comparaisons et perspectives",
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    "abstract": "Le Fonds des communes repr\u00e9sente aujourd\u2019hui en R\u00e9gion wallonne une masse budg\u00e9taire de 0,9 milliard \u20ac, soit pr\u00e8s d\u2019un cinqui\u00e8me du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 \u00e0 25% des recettes ordinaires des communes. Sa r\u00e9partition entre les communes s\u2019op\u00e8re sur la base de crit\u00e8res d\u00e9finis par un d\u00e9cret de 1989, dont la r\u00e9vision est annonc\u00e9e. Sous la l\u00e9gislature 1999-2004, la r\u00e9forme propos\u00e9e par le ministre MR Charles Michel n\u2019a pu \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien suite au blocage qu\u2019elle a connu de la part de ses partenaires PS et \u00c9colo du gouvernement. Elle figure \u00e0 nouveau en bonne place dans l\u2019accord de gouvernement wallon pour 2004-2009.La premi\u00e8re partie du Courrier hebdomadaire aborde le r\u00f4le rempli par un syst\u00e8me de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est bri\u00e8vement rappel\u00e9. La deuxi\u00e8me partie pr\u00e9sente l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9partition entre les communes wallonnes, jusqu\u2019aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L\u2019\u00e9volution connue en R\u00e9gion wallonne est alors compar\u00e9e avec les orientations prises par la R\u00e9gion flamande et par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (troisi\u00e8me partie). La derni\u00e8re partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la r\u00e9forme devra se n\u00e9gocier, \u00e0 savoir les partis politiques et l\u2019Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les probl\u00e8mes-cl\u00e9s auxquels devra r\u00e9pondre tout nouveau projet de mode de r\u00e9partition.",
    "language": "fre",
    "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1499-vers-une-reforme-du-fonds-des-communes-en-region-wallonne-comparaisons-et-perspectives.html",
    "author": [
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            "family": "Husson",
            "given": "Jean-Fran\u00e7ois"
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    },
    "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP",
    "archive": "www.crisp.be",
    "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire",
    "issue": "1849-1850",
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    "ISSN": "",
    "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles"
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