[ { "type": "article-journal", "accessed": { "date-parts": [ [ "2026", 8, 10 ] ] }, "title": "La cr\u00e9ation du Service f\u00e9d\u00e9ral des cr\u00e9ances alimentaires", "title-short": "", "abstract": "Le 1er juin 2004, le Service des cr\u00e9ances alimentaires cr\u00e9\u00e9 par la loi du 23 f\u00e9vrier 2003 installait ses bureaux r\u00e9gionaux et ouvrait ses portes aux cr\u00e9anciers et cr\u00e9anci\u00e8res en qu\u00eate d\u2019une r\u00e9gularisation de leurs droits. Il s\u2019agissait l\u00e0 de l\u2019aboutissement d\u2019une revendication politique des organisations f\u00e9minines et f\u00e9ministes qui remonte aux ann\u00e9es 1970, mais d\u2019un aboutissement tr\u00e8s partiel.La loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arri\u00e9r\u00e9s au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le paiement des avances sur cr\u00e9ances non per\u00e7ues, pr\u00e9vu par la m\u00eame loi, est renvoy\u00e9 \u00e0 plus tard. En attendant, cette comp\u00e9tence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives pr\u00e9vues par la loi du 8 mai 1989, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9.Marie-Th\u00e9r\u00e8se Coenen fait le point sur l\u2019ensemble du processus politique en partant de la premi\u00e8re proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e en 1974. Elle analyse les solutions pr\u00e9conis\u00e9es au fil du temps et leur mise en \u0153uvre tr\u00e8s incompl\u00e8te. Une large place est donn\u00e9e au r\u00f4le qu\u2019ont jou\u00e9 les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilis\u00e9s face au laxisme et \u00e0 la tol\u00e9rance dont font preuve les autorit\u00e9s publiques vis-\u00e0-vis du non-respect des obligations alimentaires.Dans sa conclusion Marie-Th\u00e9r\u00e8se Coenen pose la question : pourquoi, malgr\u00e9 leur pression constante, les organisations non gouvernementales n\u2019ont-elles r\u00e9ussi \u00e0 infl\u00e9chir que tr\u00e8s tardivement et tr\u00e8s partiellement le processus d\u00e9cisionnel ? Une r\u00e9ponse satisfaisante ne peut \u00eatre apport\u00e9e selon elle que si l\u2019on adopte le point de vue d\u2019une analyse de genre, c\u2019est-\u00e0-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans le processus de d\u00e9cision politique.", "language": "fre", "URL": "https://www.crisp.be/fr/catalogue/1494-la-creation-du-service-federal-des-creances-alimentaires.html", "author": [ { "family": "Coenen", "given": "Marie-Th\u00e9r\u00e8se" } ], "contributor": "", "editor": "", "issued": { "date-parts": [ [ "2026", 5, 30 ] ] }, "container-title": "Courrier hebdomadaire du CRISP", "archive": "www.crisp.be", "journalAbbreviation": "Courrier hebdomadaire", "issue": "1841-1842", "page": null, "ISSN": "", "note": "type: periodical\npublisher :CRISP\npublisher-place : Bruxelles" } ]